Une
réforme des collectivités est indispensable.
Voilà des années que
l'on se cherche des prétextes pour ne pas la faire.
Souhaitons qu'on
y parvienne enfin. Pour cela il faut prendre les choses dans l'ordre.
Le sujet n'est pas la taille des collectivités, mais leur
pouvoir.
Le redécoupage c'est secondaire.
Il
faut renforcer le pouvoir des régions. Elles doivent
disposer de
rentrées fiscales. Aujourd'hui l'État leur
distribue de l'argent
sous forme de dotations. Ce n'est pas sain et ce n'est pas
démocratique. Les régions doivent être
responsables devant les
citoyens-contribuables de ce qu'elles dépensent.
L'État doit
prélever moins d'impôts et céder une
partie du droit à lever
l'impôt aux collectivités, et en premier lieu aux
régions. Ainsi
les élus locaux auront la responsabilité de
l'argent qu'ils
dépensent et en rendront compte aux électeurs. La
démocratie c'est
cela. Aujourd'hui les élus régionaux et locaux ne
décident de rien
ou presque en matière fiscale.
Une
solution originale
Pou
être efficaces les régions doivent avoir des
moyens financiers et
de vrais pouvoirs : réglementaires, d'adaptation
législative, un
droit d'initiative, d'expérimentation et bien sûr
de nouveaux
domaines de compétences. Dans ce cadre, celui d'une
régionalisation
forte, la clause de compétence
générale doit être maintenue.
Il
faut réduire le nombre de collectivités. S'il
faut supprimer le
département il faut trouver un moyen pour que tous les
territoires
soient représentés par des élus. Il
existe des solutions et nous
sommes quelques uns à réfléchir
à une architecture originale du
pouvoir régional pour que les territoires ruraux par
exemple, ne
soient pas oubliés. Nous proposons, notamment avec
Gérard Onesta,
ancien vice-président du parlement européen,
qu'il y ait deux
chambres régionales. On aurait ainsi, au niveau
régional, une
chambre citoyenne et une chambre représentant les
territoires.
Ceux-ci pourraient être des « pays
» ou si l'on veut des
intercommunalités. Cela permettrait de réduire le
nombre
d'assemblées. En Aquitaine de six assemblées
(cinq conseils
généraux et un conseil régional) on
passerait à deux. La
réduction du nombre d'assemblées serait donc
très significative en
France.
Pas
un problème de taille
La
taille des régions est-elle en cause ? Les
régions actuelles sont
de taille tout à fait normale en Europe. Ce qui compte c'est
le
pouvoir, les moyens d'entreprendre. A cela il faut ajouter la
solidarité entre régions et territoires par un
système de
péréquation qui doit s'organiser au niveau
français et européen.
S'il
faut redécouper, on redécoupera, mais pas
n'importe comment ! Entre
ceux qui se la jouent façon technocratique depuis leurs
bureaux
parisiens et ceux qui dénoncent de façon
caricaturale le retour à
l'ancien régime, il y a de l'espace pour des
régions cohérentes
sur le plan économique, culturel, historique et
géographique.
Je
m'étonne de ne voir que l'hexagone dans la plupart des
cartes
proposées. Si l'on montrait cet hexagone dans une carte
globale de
l'Europe des régions on verrait que la taille de nos
régions est
plus européenne que certains le disent. Et d'ailleurs
peut-on
ignorer dans ce travail de redécoupage la question des
relations
transfrontalières ?
Et
l'État ?
L'État
doit lui aussi faire un effort. On veut moins d'élus, moins
d'assemblées ! Et pourquoi ne pas supprimer aussi des
préfectures ?
L'État n'a jamais su se défaire du peu de pouvoir
qu'il a abandonné depuis les premières lois de
décentralisation. Il a
maintenu des administrations qui doublonnent le travail des
collectivités et qui les contrôlent. La
défiance coûte toujours
plus cher que la confiance ! Parce qu'il y a défiance,
toujours et
par principe. Le centre se méfie de la
périphérie.
Bon nombre
de pays d'Europe,
que certains citent en exemple, sont des pays
décentralisés,
fédéraux. On veut les copier dans plusieurs
domaines mais pas dans
celui-ci. On nous dit que notre « tradition
républicaine » ne
pourrait le supporter. C'est une affirmation gratuite ; ceux qui
combattent pour l'idée républicaine savent que
faire un sort à
certaines traditions est souvent la seule voie pour s'engager vers le
progrès. Sinon, au nom des traditions, la situation des
femmes
n'aurait guère évolué, l'esclavage
existerait encore, les enfants
travailleraient dès six ans... Je ne ferai pas ici la liste
complète
des traditions auxquelles on a bien fait de ne plus se conformer ;
elle serait longue. De toute façon l'idée
républicaine ne doit pas
être confondue avec le centralisme bonapartiste.
David
Grosclaude
Président
du Parti Occitan
Citer cet article : http://partitoccitan.org/archivas/article1252.html