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"Droit d’option" : la parade pour appaiser les résistances locales ?

11 juillet 2014

Face aux nombreuses résistances locales des élus et populations, le gouvernement et la commission des lois à l'Assemblée Nationale semblent avoir trouvé la parade. Il s'agira du "droit d'option", qui permettra à l'avenir aux départements de choisir leur région de rattachement.

Si le gouvernement avait d'abord écarté cette option, il semble finalement être prêt à céder aux parlementaires. Présenté par le député Carlos Da Silva, rapporteur du projet, comme une véritable avancée, ce "droit d'option" doit cependant être nuancé.

Un droit déjà existant

Le droit d'option est déjà prévu par la loi, par l'article L. 4122-1-1 du code général des collectivités locales (CGCL). Ses conditions de mises en oeuvres sont néanmoins particulièrement contraignantes : accord de toutes les collectivités concernées (y compris de la région qui accepte de perdre une partie de son territoire), approbation par référendum local (majorité des votants représentant 24% des inscrits), etc.. De fait, il est absolument inopérant.
Déjà, le Sénat avait voté un amendement permettant d'assouplir les conditions d'excercice de ce droit. L'Assemblée Nationale ne ferait donc que confirmer ce vote.

Une application très encadrée

Si le gouvernement semble céder aux pressions des élus locaux, un encadrement très strict a été décidé :
La proposition, si elle est votée, n'entraînera donc que très peu de changements. Elle va en outre bien moins loin que le texte qui avait été proposé en 2011 par les députés Marc Le Fur (UMP) et François de Rugy (EELV), qui souhaitaient que tout département puisse choisir de se séparer d'une région sans nécessiter son accord, par référendum...


Pour information, la carte des départements qui pourraient changer de région, selon Le Monde :



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