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La nouvelle loi sur l’économie sociale et solidaire

4 septembre 2014


La nouvelle loi en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est désormais entrée en vigueur.

Le site du Ministère de l'économie soulignait : "Un an après sa présentation en Conseil des ministres le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale, sans vote d’opposition. C’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2, 3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu".

Mais qu'en est-il vraiment ?

Avancées significatives pour certains (droit de reprise par les salariés, soutien au commerce équitable...), loi trop timide pour d'autres, le site Miroir Social propose une analyse détaillée du texte publié au JO fin juillet.

A lire aussi cet article des Echos.

Notons toutefois que dans d'autres gouvernements européens, l'économie sociale fait l'objet d'attributions ministérielles spécifiques et sont intégrées dans un programme complet de gouvernement. Ainsi, pour la Belgique, une femme, Liesbeth Homans, vient juste d'être nommée Ministre flamande à l'économie sociale, alors qu'en Wallonie, l'ESS est directement rattachée au Ministre de l'Economie.

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