De l’inutilité des préfets
24 septembre 2014"La Cour des comptes rend public, le 23 septembre 2014, un référé sur la gestion des préfets. Pour la Cour, la brièveté des affectations territoriales (deux ans en moyenne) nuit à la continuité et à l’efficacité des politiques publiques ; il y a de plus en plus de préfets hors cadre : en attente d’affectation, sur des fonctions variées, ou en mission de service public. La Cour, qui émet quatre recommandations, souhaite que soit menée à bien l’étude annoncée visant à la création d’un cadre d’emplois fonctionnels pour pourvoir les postes de préfet."
"Fonctions créées de toutes pièces", "promotion et cadeau", Deux ans à peine en poste, Cadre d’emplois fonctionnels, le site Acteurs Publics fait le point dans cet article sur ce document de 6 page (à télécharger ici).
La Cour formule 4 recommandations, dont une appelant à une "étude sur la fonctionnalisation des préfets".
Dans sa réponse, le Premier ministre semble ouvert à la suppression du corps préfectoral :
Le Premier ministre ouvert à la suppression du corps préfectoral
23 sept. 2014, PAR Bruno Botella
Dans sa réponse à un référé de la Cour des comptes, Manuel Valls estime que la réflexion sur la création d’un cadre d’emplois fonctionnels pour les préfets territoriaux a “sensiblement progressé”. Leur statut serait calqué sur celui des ambassadeurs.
La Cour des comptes a la mémoire longue et c’est aussi l’une de ses forces. En 2005, la Rue Cambon avait recommandé que soit étudiée l’opportunité de maintenir ou non un corps spécifique pour accueillir les préfets. Cette recommandation était restée lettre morte. Neuf ans plus tard, elle réapparaît, dans un référé de cet été très critique sur la gestion des préfets.
Signé du Premier président, Didier Migaud, comme tous les référés de la Cour des comptes, celui-ci est adressé au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur et à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique. Il préconise la création d’un cadre d’emplois fonctionnels pour pourvoir les postes de préfets territoriaux, “à l’instar des bonnes pratiques en vigueur pour les autres emplois de responsabilité, ce qui impliquerait la mise en extinction corrélative du corps dans sa définition actuelle”. En clair, ce serait la fin pure et simple du corps préfectoral. Une révolution.
Marges de manœuvre
Cette préconisation de la Cour ne tombe pas au hasard et prend au mot le ministère de l’Intérieur, qui a précisément lancé une étude sur cette question. La réponse adressée par le Premier ministre à Didier Migaud, datée du 9 septembre, est d’ailleurs sans ambiguïté. La réflexion “a sensiblement progressé, écrit le Premier ministre, très ouvert. Une telle réforme cumulerait l’avantage de redonner des marges de manœuvre dans la gestion des préfets, de renforcer la vocation d’ouverture du corps préfectoral vers l’extérieur, tout en assurant un parcours de carrière intéressant aux hauts fonctionnaires du ministère”, souligne le chef du gouvernement. Le corps serait donc supprimé au profit d’une nomination sur des fonctions de préfet territorial (...).