Le
Sénat a
assouplit le 30 octobre dernier les modalités du "droit
d'option"
prévu dans le texte sur la réforme territoriale.
Ce droit vise à permettre à certains
départements de choisir à quelle
région
ils pourraient être rattachés.
Le
texte
initial, voté à l'Assemblée Nationale
contre l'avis du gouvernement, avait
supprimé l'obligation d'un référendum
local pour valider le nouveau choix de
rattachement régional. Les sénateurs ont encore
assoupli la mise en application
de ce droit en imposant à la région
délaissée un vote à une
majorité des 3/5e
pour empêcher le départ du
département concerné.
L'Assemblée
Nationale, qui rediscutera prochainement du texte amendé par
le Sénat, devrait
rétablir son texte initial. C'est elle qui aura, in fine, le
dernier mot.
Pour
les
parlementaires régionalistes et le Partit Occitan, ce droit
d'option doit être
totalement dévérouillé pour permettre
à chaque territoire, en fonction de ses
spécificités culturelles, historiques ou sociales
de choisir sa région de
rattachement.
Pour information, voici la carte étudiée par Libération :
Et la carte proposée par le Partit Occitan :