L’Association des Élus Occitans fait des propositions pour la ratification de la Charte européenne des langues
30 juillet 2015
Le gouvernement doit étudier ce vendredi 31 juillet un texte présenté par la Garde des Sceaux qui pourrait permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Pour la Charte européenne des langues régionales et minoritaires une action collective doit être mise en place. L’Association des Élus Occitans avait invité à une réunion toux ceux qui souhaitaient en débattre. Voici le compte-rendu de cette réunion qui s’est tenue le 11 juillet dernier à Cazalis en Gironde à la suite d’un conseil d’Administration de l’association.
L’associacion dels Elegits Occitans avait invité le 11 juillet dernier à une réflexion sur ce que pourrait être une action en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Cette réunion se tenait à Cazalis en Gironde en présence de quelques élus et d’une cinquantaine de représentants du monde associatif culturel occitan.
Ce débat est à replacer dans son contexte qui est celui de l’annonce faite par le président de la République d’une relance du processus de ratification par la France de la Charte en question. En effet, le président de la République a souhaité au début du mois de juin que la question soit rapidement mise à l’ordre du jour des travaux des parlementaires. Il a demandé à la ministre de la Justice, Garde des Sceaux de rédiger un projet de loi qui pourrait être soumis au Parlement réuni en congrès et qui permettrait de modifier la constitution de façon à pouvoir ratifier la Charte européenne.
François Hollande semble vouloir honorer sa promesse faite en 2012 sur le sujet. Pour cela il a une solution qui serait d’intégrer dans la constitution un article spécifique qui dirait que la France peut ratifier la Charte européenne des Langues Régionales et Minoritaires du Conseil de l’Europe. Cette intégration ne peut se faire que de deux façons : un référendum appelant tous les citoyens à voter sur le sujet ou un vote à la majorité des 3/5 du Parlement réuni en Congrès ( députés et sénateurs ensemble).
La solution référendaire ne semble pas adaptée pour des raisons politiques sur lesquelles il n’est pas nécessaire de revenir ici (...)
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