"Garantir à tous, sans distinction de race, de couleur ou d’origine ethnique, le droit de prendre part, dans des conditions d’égalité, aux activités culturelles"
28 août 2010Dix-huit sujets de préoccupations et recommandations ont été formulés par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) de l’ONU, constitué de 18 experts indépendants. L’ONU appelle la France à "éviter" le renvoi des Roms, "à assurer aux « gens du voyage » l’égalité de traitement en matière de droit de vote et d’accès à l’éducation. Le Comité recommande la mise en œuvre accélérée de la « loi Besson » afin que la question d’aires illégales de stationnement ne se pose plus. Le Comité recommande également l’abolition des titres de circulation des « gens du voyage » afin de garantir une égalité de traitement entre tous les citoyens de l’État partie"".
D’autre part
"17. Compte tenu du fait que l’Etat partie a accepté le principe de diversité linguistique et culturelle, le Comité se préoccupe de la mise en œuvre partielle de ce principe sur le territoire français.
Le Comité recommande à l’Etat partie d’intensifier ses efforts afin de garantir à tous, sans distinction de race, de couleur ou d’origine ethnique, le droit de prendre part, dans des conditions d’égalité, aux activités culturelles (article 5 (e) (vi))."
- Observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, France, 27/08/2010