Après les commissions des libertés, de l’industrie, du développement et des affaires juridiques, la commission du commerce international du Parlement européen a voté contre le traité ACTA, (’’Accord commercial anti-contrefaçon’’) par 19 voix contre 12.
En début d’année, de nombreuses manifestations avaient eu lieu un peu partout en Europe et dans le monde pour demander le rejet de ce traité négocié en secret entre plusieurs pays, dont l’UE, les Etats-Unis ou le Japon.
Les promoteurs d’ACTA souhaitent harmoniser et renforcer les moyens de lutte contre la contrefaçon "physique" (vêtements, médicaments...), et numérique (téléchargement...). ACTA faciliterait les demandes d’identification auprès des fournisseurs d’accès à Internet ...
Le traité doit maintenant faire l’objet d’un vote en séance plénière du Parlement européen.
Les avis défavorables des quatre commissions laissent espérer un rejet en plénière du Parlement européen début juillet.