P. E. : Hello Democracy, Goodbye ACTA !
5 juillet 2012Libération.fr - 4/07/2012
"Quatre-cent soixante-dix-huit voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Goodbye Acta. Au bout d’un long combat politique débuté en janvier, le Parlement européen a, en début d’après-midi, largement rejeté l’Accord commercial anti-contrefaçon qui prévoyait d’harmoniser les outils de 39 pays (UE mais aussi Etats-Unis, Canada, Australie ou Japon) en matière de lutte contre la contrefaçon dans des secteurs très divers (médicaments, semences, œuvres artistiques...). Le texte, accusé de brader la liberté d’échanger sur Internet au profit de la seule propriété intellectuelle, est donc définitivement enterré dans l’UE.
Une partie des élus du Parti populaire européen (PPE) ont tenté de sauver le texte dans un dernier mouvement, demandant que le Parlement attende pour se prononcer l’avis de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), saisie par la Commission sur le texte — qui n’est pas attendu avant fin 2013. La manœuvre n’a pas pris, et le vote s’est déroulé comme prévu.
« C’est la plus grande défaite législative de tous les temps pour la Commission européenne », qui soutenait le texte et a mené les négociations, a commenté l’eurodéputé écossais David Martin (Alliance progressiste des socialistes et démocrates), rapporteur du texte."
