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Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation : la question linguistique

4 octobre 2012

Alors que commence le débat sur les collectivités territoriales au Sénat, et avant le débat au Parlement sur la réforme des collectivités, l’Association des Régions de France a intégré un chapitre sur les langues dans son document intitulé "Les Régions au cœur du nouvel acte de décentralisation".

La commission de l’ARF chargée de cette question est composée des élus des diverses régions en charge d’une des langues régionales. Elle a travaillé à la rédaction de ce texte adopté par le bureau de l’ARF (composé des présidents de Régions).

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ARF : les langues dans l’Acte III de décentralisation
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