"États généraux de la démocratie territoriale : impressions d’un participant" par G. Alirol
9 octobre 2012
"Les médias en ont déjà largement traité et je n’ai en vérité rien à ajouter en dehors de quelques impressions personnelles.
Lors de cette 2nde journée ont eu lieu successivement l’intervention de F. Hollande puis la présentation des travaux et réflexions émanant des ateliers qui s’étaient tenus le jour d’avant au Sénat ainsi que (en même temps) des tables rondes qui ont permis à un certain nombre de personnalités (dont la liste était préétablie) de faire entendre des points de vue assez convenus, il faut bien le dire. Deux présidents de Régions étaient présents, dont Alain Rousset, le Président de l’ARF (l’autre était Martin Malvy, au titre de l’Association des Villes moyennes). Tout cela s’est achevé par un discours du Président du Sénat reprenant pour l’essentiel les points de l’intervention de F. Hollande.
Bref, en dehors du discours du Président de la République qui a présenté les grandes lignes de la réforme projetée pour le début de l’année prochaine, rien de très intéressant ni de très instructif sur l’état d’esprit des participants. Toujours le discours en appelant à État pour le maintien des services publics (La Poste, les écoles, les hôpitaux de proximité...) de la part des élus des petites communes du milieu rural avec, en contrepoint, l’appel de Gérard Collomb (le Maire de Lyon) à la reconnaissance d’un statut fort pour les métropoles (lesquelles connaissent aussi des problèmes dans les quartiers difficiles), la crainte des transferts de compétences sans transfert des ressources correspondantes...
Pour ce qui est de la présentation de la Réforme par F. Hollande, rien qui n’était pas déjà plus ou moins connu.
Outre la suppression du Conseiller territorial, accompagnée du report des élections régionales et départementales de 2014 à 2015, la confirmation des Régions comme acteur principal du développement économique ( et leur participation à la future Banque publique d’investissement, l’octroi de nouvelles "compétences" aux Régions (gestion des fonds européens...) avec de nouvelles ressources fiscales propres et pour toutes les collectivités le maintien de la "clause de compétence générale" tout en accordant à chacune un rôle de chef de file dans des domaines spécifiques, l’élargissement/assouplissement du droit à l’expérimentation ainsi que la reconnaissance d’un certain pouvoir réglementaire d’adaptation territoriale, la fin du cumul des mandats (que n’a pas mentionnée J.P. Bel dans son allocution de clôture), l’élaboration d’un statut de l’élu...
Mais tout ne semble pas devoir aller très loin, comme beaucoup le pressentaient déjà. A noter la confirmation d’un statut des Métropoles qui ne manquera sans doute pas d’inquiéter maints présidents de Conseils généraux ou régionaux...En tout cas rien sur les langues régionales, malgré les interventions de l’ARF et de sa commission langues régionales, et malgré la prise de parole de Léna le jour précédent...
Le processus de la réforme est engagé. Ce ne sera pas une révolution territoriale. Ces "États généraux", comme tous ceux qui les ont précédé sur des thèmes divers, auront servi à la présenter officiellement (solennellement) aux acteurs territoriaux. Rien de neuf dans la démarche...
Le combat politique pour les langues régionales, lui, semble bien rester une affaire de longue haleine...
Il est vrai qu’il n’est qu’affaire de "minorités"."