Les jacobins dictent la loi de "décentralisation" ...
7 décembre 2012Au menu : pas d’adaptation des lois par les régions mais création de métropoles, de super-métropoles dotées des compétences départementales, régionales et d’une partie des grandes infrastructures de l’Etat, maintien des départements, pouvoirs de contrôle des préfets renforcés...
"Bonne" feuille choisie au hasard de "l’Avant-projet de loi sur la décentralisation" ... avec un parfum de loi Deixonne (1951) :
"CHAPITRE XV
PROMOTION DES LANGUES REGIONALES
Article 49
Après le premier alinéa de l’article L. 312-10 du code de l’éducation sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« A ce titre, le conseil régional peut adopter un plan de développement des langues et cultures régionales.
Dans ce cadre, le conseil régional peut déterminer des activités éducatives et culturelles complémentaires relatives à la connaissance des langues et cultures régionales, qui peuvent être organisées dans les établissements relevant de la compétence de la région. Les orientations du plan peuvent également être mises en œuvre dans les autres établissements avec l’accord de la collectivité territoriale gestionnaire.
Ces activités, qui peuvent se dérouler pendant les heures d’ouverture des établissements concernés, sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux programmes d’enseignement et de formation définis par l’Etat.
Elles sont financées par la région. L’organisation et le fonctionnement de ces activités sont précisés par des conventions conclues entre la région, le responsable de l’établissement et, le cas échéant, la collectivité gestionnaire de l’établissement et l’association ou l’organisme
prestataire de service. »"
Télécharger le texte :
- Decentralisation-Projet-Au-27-Nov-2012
Un survol du texte par la gazette des communes :