La ratification de la Charte européenne des langues régionales dont Jean-Marc Ayrault a annoncé, vendredi 13 décembre à Quimper, que le gouvernement l'inscrirait à l'ordre du jour prioritaire, sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans la semaine d'initiative parlementaire du groupe socialiste du 20 janvier et, probablement, discutée le 22 janvier.
La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier cette charte a été déposée le 10 décembre à l'Assemblée nationale par Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas et les membres du groupe socialiste.