Décentralisation : Hollande doit aller plus loin dans la régionalisation
8 octobre 2012Le Président s’est exprimé sur les contours du futur « Acte III de la décentralisation », à l’issue des Etats Généraux de la démocratie locale.
Gustave Alirol, président du Partit Occitan, était présent : « Certains jouent l’immobilisme en voulant conserver tous les échelons administratifs, un modèle aberrant par rapport à nos voisins européens. Nous devons aller vers des régions fortes si nous ne voulons pas que cette réforme accouche d’une souris. »
Le Partit Occitan salue la volonté du Président de la République de renforcer le processus de régionalisation. La réforme à venir confèrera davantage de pouvoirs aux régions : clarification des compétences, compétences nouvelles, fiscalité propre… voire l’octroi - si possible - d’un pouvoir réglementaire. Le droit à l’expérimentation des collectivités sera élargi et assoupli. Conformément aux positions que défend le Partit Occitan, la région est bien la collectivité « centrale » de la nouvelle étape de décentralisation.
Pour autant, le Partit Occitan appelle les partisans d’une véritable décentralisation à rester vigilants : le discours de François Hollande, tout comme les états généraux de la démocratie territoriale, éludent la question centrale et essentielle de l’Europe, absente des débats. L’échelon départemental n’est pas remis en question, alors que de nombreux rapports appellent à les reconsidérer au profit d’instances régionales plus opérationnelles et de communes et « pays » dotés de compétences élargies. De même les risques d’un déséquilibre urbain – rural, liés à la création des métropoles, n’ont pas été évoqués. La « régionalisation différenciée » permettant la création de statuts adaptés aux réalités locales n’a pas été abordée. Enfin, malgré les propositions de la commission « Langues régionales » de l’ARF et les promesses de campagne, la question de la politique linguistique n’a toujours pas été mentionnée. Le Partit Occitan demande en particulier la compétence linguistique de plein exercice pour les langues régionales.
Le Partit Occitan salue donc l’initiative de F. Hollande, du Sénat et du gouvernement. Pour autant, nous attendons de l’Acte III de la décentralisation une refonte en profondeur de l’organisation territoriale française et refuserons qu’il accouche d’une simple « clarification législative » des compétences des collectivités.
Si la France veut renforcer la démocratie locale et améliorer le lien entre ses élus et les citoyens, il est grand temps qu’elle entre dans la modernité, en s’inspirant des modèles européens où cette démocratie fonctionne, en conférant aux régions des compétences nouvelles et des outils innovants.
Guilhèm Latrubesse,
Porte-Parole,
Partit Occitan
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Entretiens en français et/ou en occitan
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