La Commission Nationale des Comptes de Campagne a invalidé les comptes de campagne de M. Bompard pour les dernières municipales. Pour une question de forme.
Le mandataire financier n’a pas envoyé à la bonne adresse les comptes!
Inexplicable : Maire depuis 1995, conseiller régional puis général, aujourd’hui député… M. Bompard, l’homme qui a fait du cumul des mandats un art de vivre, a participé à peu près à toutes les élections possibles depuis 20 ans avec le même mandataire ! Et ses comptes sont arrivés seulement 25 jours après la date butoire ?
La sanction est tombée, il ne sera donc pas remboursé.
Mais ce n’est peut-être qu’un moindre mal pour lui. En n’envoyant pas ses comptes dans les temps, le Maire a évité que la Commission National ne les regarde de trop près, puisqu’ils étaient invalidés.
Nous avions fourni un gros travail, après ces élections, rassemblé plusieurs documents pour montrer que pour sa campagne JB avait d’une part dépassé le plafond de dépense autorisé, et d’autre part utilisé des moyens municipaux… ce qui est évidemment interdit.
Pour rappel, le juge de l’élection peut en cas d’abus avéré prononcer des sanctions électorales (annulation ou réforme du résultat), financière (amende) ou pénale (emprisonnement, inéligibilité).
Quelles auraient été les conclusions de la Commission si elle s’était penchée sur notre travail ?
Le groupe d’opposition « Aimer ma ville »
Anne-Marie Hautant (Partit Occitan)
Alexandre Houpert (Parti Socialiste)
Christine Badinier (Orange Autrement)
