La Charte Européenne à l’Assemblée mercredi
20 janvier 2014L'Assemblée Nationale ouvrira mercredi matin les débats autour de la proposition de loi visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Cette charte, qui date de 1992, n'a jamais été ratifiée par la France. Cette ratification était l'un des engagement de F. Hollande.
A cette occasion, plusieurs élus du Partit Occitan feront partie d'une délégation de l'Association des régions de France (ARF) qui se rendra à l'Assemblée pour suivre une partie des débats.
La commission Langues Régionales de l'ARF est présidée par David Grosclaude, président du Partit Occitan et conseiller régional d'Aquitaine.
L'adoption d'un texte par le Parlement devra par la suite être soumise par référendum, ou bien transformée en projet de loi, validé en Congrés.
David Grosclaude avait participé l'an passé à un Comité consultatif sur les langues régionales qui avait remis un rapport à A. Filippetti, ministre de la Culture. Cette dernière a par ailleurs annoncé un prochain plan qui reprendrait une partie des propositions du Comité.
Citer cet article : http://partitoccitan.org/archivas/article1059.html
© Partit Occitan 2009 |
Contact |
Mentions légales |
Plan du site