Charte européenne des langues : les épouvantails ne font plus vraiment peur !
23 janvier 2014La
discussion sur la Charte européenne des langues
régionales ou minoritaires s’est
déroulée comme prévue. Comme il
n’y a plus le
tribun du Front de Gauche à l’Assemblée
pour agiter un épouvantail, le rôle
était joué par H.Guaino, l’homme qui
était la plume de N.Sarkozy et qui
n’hésite pas à se revendiquer
provençal.
Heureusement
une grande majorité des députés semble
favorable à l’idée d’une
adoption de cette loi constitutionnelle qui
permettrait de ratifier la Charte.
Du
débat à l’Assemblée
Nationale on pourrait ne
retenir que la caricature que nous a présentée
Henri Guaino à propos de la
Charte. Mais heureusement il y avait autre chose. Le
député Jean-Jacques Urvoas
a été clair dans son explication, disant
qu’il ne s’adressait ni aux convaincus
ni aux opposants par principe mais plutôt à tous
ceux chez qui cette question
ne provoque pas d’émotion particulière
et qui peuvent être sensibles aux
arguments simplistes. Effectivement de ces arguments nous en avons
entendus
quelques uns et ils peuvent être ravageurs parfois. Mais en
concluant que : «
toute langue a le droit de vivre aussi petite soit-elle » le
député socialiste
a bien résumé la question.
Soutien
du gouvernement
Quant
à Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture
elle a joué son rôle en promettant le soutien du
gouvernement. On attend
simplement maintenant un peu plus d’elle. Il serait urgent
qu’elle pioche dans
le rapport qui lui a été remis ils y a six mois
et qu’elle mette sur la tables
des avancées concrètes. Des propositions il y en
a plein la centaine de pages
du rapport. Peut-être le fera t-elle à
l’occasion du vote de mardi prochain à
l’Assemblée ? Je l’espère.
Lors de la remise de ce rapport je lui avais demandé
de faire mentir les pessimistes en ne mettant pas ce texte dans un
tiroir. Elle
m’avait répondu qu’il ne finirait pas
aux oubliettes. J’ai donc quelque espoir
qu’il en sortira quelque chose, d’autant plus
qu’elle a déclaré devant les
députés que : « la ratification de la
Charte est attendue pour clarifier le
statut des langues » et qu’elle soulignait hier
que, si l’on était attachés aux
principes républicains on devait comprendre que «
l’égale dignité des langues »
en faisait partie.
Henri
Guaino, le député UMP a voulu pour sa part
absolument démontrer que la Charte était nocive
et que l’on allait vers la
destruction de la République. Son discours,
commençant par des arguments qui se
voulaient juridiques, s’est très vite
transformé en évocation apocalyptique de
l’avenir de la République si celle-ci ratifiait la
Charte. Selon lui les
ratificateurs de la Charte avancent masqués en faisant
croire que ce texte est
inoffensif. Puis, comme si cela ne suffisait pas, il a parlé
de
« l’exception
française » qui serait le produit
à la fois de la
dynastie capétienne et de la Révolution.
« Le fédéralisme est votre
idéal
refoulé », « Toutes nos langues vivent
dans le français » , « le
français
n’est pas une langue comme une autre », «
vous voulez en finir avec l’unité
linguistique ». Voilà quelques phrases qui
résument l’intervention de H.Guaino
qu’il terminait par un tonitruant
«
Vous récusez le principe
d’indivisibilité ! » le
tout adressé à Jean-Jacques Urvoas et
à,ses amis.
Cet
affreux mélange d’arguments qui se veulent
juridiques et politiques, donnent une sauce idéologique
d’un autre âge mais qui
auprès de certains fonctionne encore. On le verra dans les
médias n’en doutons
pas. Cette « exception française » dont
parle Guaino est un permis de tuer les
langues. Au nom de la langue française qui serait
menacée ( un député de droite
a même lancé à un moment : «
ce ne sont pas les langues régionales qui sont
menacées, c’est le français qui va
disparaitre ! » ) on aurait le droit
d’éliminer les autres qui seraient la
menace…vieille rengaine de l’ennemi de
l’intérieur !
Bref,
on ne pouvait avoir Mélechon sur le sujet mais
on avait Guaino ! Ne nous réjouissons cependant pas trop
vite car Mélenchon
n’était pas loin. Il avait envoyé une
lettre de trois pages à tous les
députés
pour leur expliquer, en tant que député
européen, toute la nocivité de la
Charte et tous les dangers qu’elle fait courir à
la République. Comme quoi ses
prises de position sur le sujet sont d’une constance
remarquable, de vraies
convictions qui devraient amener à
réfléchir ceux qui à gauche le suivent
tout
en défendant l’une ou l’autre de nos
langues.
Soutien
majoritaire
Les
groupes qui ont suivi, ont soutenu le texte de la
proposition de loi et refusé de soutenir la position de
H.Guaino qui demandait
que le texte ne soit pas étudié et
déclaré irrecevable. Quant à la droite
elle
est divisée. Certains députés UMP
n’ont pas suivi Guaino. Le député
breton Marc
le Fur (UMP et dont on sait l’engagement qui est le sien en
faveur d’un statut
des langues) il souhaitait même que l’on renvoie le
texte en commission pour
l’améliorer parce qu’il trouvait que
l’on faisait la part trop belle à des
remarques anciennes faites par le Conseil Constitutionnel.
Peut-être n’a t-il
pas tort, mais si l’on peut faire un premier pas faisons-le.
Parce que l’on a
quand même entendu —et c’est
agréable à l’oreille— des
députés rappeler que les
députés peuvent modifier la constitution et pas
les juges. Il est bon de
rappeler des principes démocratiques de base.
La
deuxième partie des débats s’est faite
autour
d’amendements à la proposition Urvoas. Marc le Fur
pour l’UMP demandait à ce
que l’on ne mette pas dans le texte de la proposition de loi
les réserves
faites en leur temps par le Conseil Constitutionnel (cf le texte de la
proposition à la fin de cet article). Il estime que cela
réduira la portée des
engagements contenus dans la Charte.
Paul
Molac, le député de l’UDB,
était sur une position
identique et proposait lui aussi des amendements.
Au
final rien n’a été touché et
c’est le texte du
député socialiste breton qui a
été adopté, sans surprise.
Politiquement
la position de Marc le Fur se comprend.
Il n’a aucun intérêt à se
montrer minimaliste et il est dans l’opposition. Sans
compter qu’il ne tient pas laisser, en Bretagne, à
J.J Urvoas la place de
meilleur défenseur de la langue. Il y a des
régionales l’an prochain.
Paul
Molac essayait aussi de limiter au maximum la
portée des réserves contenues dans le texte de la
proposition de loi ; mais il
votera mardi en faveur même s’il n’est
pas parvenu à le faire modifier.
Et
maintenant ?
Que
va t-il se passer maintenant ? Le texte va revenir
pour un vote et puis, s’il est positif, si le
Sénat s’en empare et le vote
aussi, il restera au gouvernement de décider s’il
peut présenter ce texte au
Congrès pour modifier la constitution. C’est un
choix qui demandera du temps
donc ce n’est pas pour demain ; il faudra plusieurs mois.
Mais n’oublions pas
qu’à la fin de l’année il y a
des sénatoriales qui seront influencées par les
municipales à venir. Il ne faudrait pas que le
Sénat bascule et fasse une place
trop large aux amis de H.Guaino, même si en ce domaine les
frontières
partisanes ne sont pas toujours pertinentes.
Des
décisions concrètes, vite !
Mais,
avant même tout cela il faudrait que le
gouvernement prenne des décisions. Il peut
rédiger un projet de loi qui serait
un statut des langues, il peut piocher dans le rapport qui a
été remis au mois
de juillet à la ministre de la Culture.
Pour
la loi il y a de la matière dans les propositions
de loi déjà déposées et en
particulier celle qui est prête depuis longtemps.
Elle est le résultat du travail du groupe
d’études parlementaires sur les
langues auquel bon nombre de députés occitan ont
participé et en particulier
Martine Faure. Ce texte auquel Paul Molac a apporté aussi sa
pierre pourrait
servir de base pou la ministre de la Culture et le gouvernement. En
réécrire un
de A jusqu’à Z ne servirait à rien.
Urgence
Il
faut aussi qu’il se penche d’urgence sur le statut
des écoles associatives et qu’il recherche une
solution pour leur permettre
d’exister et de se développer. Les derniers
événements en Pays Basque et en
Béarn montrent qu’il y a une volonté de
la part du préfet des
Pyrénénes-Atlantiques de faire appliquer sans
aucune volonté de négocier et
sans aucune indulgence la loi Falloux. Ainsi la Calandreta
d’Artix est-elle
clairement menacée d’expulsion. Et des ikastolas
en Pays Basque sont menacées
elles aussi.
Ce
sont des écoles qui répondent à une
demande et qui
forment des enfants bilingues ; elles font un travail de service
public. A côté
d’elles existent des écoles bilingues ( dites
à parité horaire ) de
l’Éducation
Nationale. Il y a de la place pour toutes, et
particulièrement en Occitanie où
le territoire est immense.
Il
y a une grande variété de domaines où
le
gouvernement peut d’ores et déjà
avancer en faisant légiférer le parlement ou
alors par des moyens réglementaires.
Il
y a aussi, et c’est important de mon point de vue,
à donner aux régions une compétence
particulière pour la mise en place de politiques
linguistiques publiques. La première loi sur les
collectivités en parle mais il
faut préciser et donner les moyens. A cet égard
les régions occitanes montrent
la voie en proposant ( pour cinq d’entre elles à
ce jour ) de travailler
ensemble dans un Office Public de la Langue Occitane. Il va
être créé et il
serait bon que l’État s’y associe. Nous
le lui demandons.
La
ratification de la Charte sera donc un des
éléments
d’une politique nouvelle. Elle ne peut être le
seul, c’est une évidence, mais
elle a valeur de symbole, de message envoyé à
l’opinion, au monde associatif,
et aussi à l’extérieur des
frontières de l’hexagone.
David Grosclaude
