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Charte européenne des langues : les députés ont montré la voie

28 janvier 2014

Les députés ont adopté la proposition de loi constitutionnelle relatif à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il s’agit d’un premier pas vers la ratification de la Charte.

Nous saluons le travail des députés qui ont voté ce texte à une large majorité. Le débat a été de qualité sur ce texte même si quelques voix sont encore porteuses de raisonnements d’un autre temps.

Il reste cependant encore du chemin à parcourir avant que la promesse de ratification du chef de l’État ne soit tenue ; mais ce chemin peut être fait rapidement.

En effet il appartient au premier ministre de décider s’il prend en charge ce texte et en fait un projet de loi constitutionnelle. Il reste aussi aux sénateurs à voter le texte dans les mêmes termes. L’appui du président du Sénat, qui s’est engagé à plusieurs reprises sur ce sujet sera certainement très utile.

Enfin, le premier ministre en possession d’un texte voté par les deux assemblées, pourra décider de la réunion du Parlement en congrès afin de faire entrer dans la constitution un article nouveau qui rendra possible la ratification.

Les engagements de la France, en ratifiant cette charte, devront être confirmés par d’autres textes. Il nous semble indispensable de présenter rapidement un ou plusieurs projets de loi qui permettront de définir le statut des langues régionales et de dessiner les contours d’une politique linguistique publique.

Le Partit Occitan a toujours pensé que les régions devaient jouer un rôle central en ce domaine. Pour mener cette politique en faveur de l’occitan, la création d’un outil commun aux régions occitanes est en cours. Un Office Public de la Langue Occitane, est en gestation grâce au travail commun de cinq régions.

Tout est en place pour progresser ; il faut encore et toujours de la volonté politique.

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