Depuis le 8 juillet 2013, l’Union Européenne et les États-Unis négocient un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) pour créer une zone de de libre-échange transatlantique (Transatlantic Free Trade Agreement, TAFTA). Cet accord, dans la lignée de l’AMI (Accord Multilatéral sur l’investissement) qui avait été largement combattu et finalement abandonné, est discuté secrètement à l’écart de tout débat démocratique.
L’objectif du TAFTA a, officiellement, pour objectif de baisser les droits de douane entre les États-Unis et l’Union Européenne ; mais en réalité il vise surtout à faire converger à la baisse les règlementations dans tous les secteurs des deux côtés de l’Atlantique.. Les exigences environnementales, sanitaires et sociales, le protectionnisme, sont en effet considérés comme des normes contraignantes et autant d’obstacles au libre commerce par les partisans de ce traité qui souhaitent des échanges débridés. Le TAFTA, pour éviter toute possibilité de contestation, permettra aux entreprises d’attaquer les États qui mettraient en place une législation ayant un effet restrictif sur le commerce tel que conçu dans le libre-échange. Les entreprises se sentant lésées pourront passer par un mécanisme d’arbitrage privé "investisseur-État" dénué de toute légitimité démocratique et ainsi de contourner les lois nationales.
Les restrictions justifiées par des raisons notamment environnementales ou sanitaires, des mesures de protection (semences, biodiversité cultivée ou élevée, savoirs faire locaux, etc..), ou encore la régulation de la finance seraient sujettes à poursuites pour entrave à la libre concurrence. L’exportation en France de produits interdits comme les OGM, les poulets traités au chlore ou encore la viande aux hormones serait donc non seulement autorisée mais obligatoire, mettant à mal des filières déjà en difficulté. La suppression des droits de douane menace le modèle agricole européen, et entrave la perspective de soutenir sa transition vers des modes de production durables et écologiques tels que prévus par l’agroécologie de Stéphane Le Foll. Au nom de la libre concurrence, ce sont également l’exploitation des gaz de schistes ou encore l’utilisation de certains hydrocarbures qui pourraient s’imposer en France. Le TAFTA est justifié par ses partisans au nom d’une hypothétique reprise de la croissance et de création d’emplois basée sur une exportation débridée comme moyen de la relance. Il va à l’opposé de la relocalisation des activités et sera une véritable machine à délocalisation. Les risques de poursuites de la part d’entreprises lieraient les mains des élus et empêcheraient toute décision ou contestation démocratique.
L’UDB s’était déjà exprimée contre le TAFTA, Herri Gourmelen affirmant au Conseil régional de Bretagne en février 2013 : "... la grave crise qui, après l’industrie automobile et l’électronique, a frappé les entreprises agroalimentaires bretonnes, et, nous le savons aussi, la nécessaire mutation de ce secteur a pour corollaire la mutation de l’agriculture elle-même, mutation que ne refusent pas une majorité d’agriculteurs par principe, au nom du productivisme libéral, dès lors qu’on leur assure des perspectives de travail et de rémunération satisfaisantes. A cet égard, la politique américaine qui veut ouvrir l’Europe à ses produits OGM et aux hormones, tout en protégeant ses propres agriculteurs ne peut être que combattue."
Pour l’UDB, le TAFTA qui est actuellement négocié en dehors de tout débat citoyen est un véritable scandale démocratique et une menace pour les droits sociaux, sanitaires et environnementaux ; une menace pour la diversité culturelle.
L’UDB refuse ce traité négocié en secret et soutenu par les multinationales car il leur permettrait d’attaquer en justice tout État qui ne se plierait pas aux lois du libéralisme.
L’UDB refuse de laisser la démocratie et les droits des peuples et des personnes être sacrifiés sur l’autel du capitalisme libéral. La négociation de ce traité doit être suspendue et l’UDB appelle les collectivités bretonnes à se déclarer "Zone hors TAFTA " comme cela avait été fait précédemment contre l’AGCS. L’UDB poursuivra activement son opposition au TAFTA dans le cadre de la liste qu’elle mènera à l’occasion des élections européennes en informant la population sur les risques que nous font encourir ce traité.
Pour l’UDB, la porte-parole Mona BRAS