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Quelle réforme territoriale ? Retour sur la contribution du Partit Occitan au débat sur les métropoles

17 avril 2014

Alors que la réforme des régions occupe l'actualité de ces derniers jours, le Partit Occitan tient à rappeler les véritables enjeux du débat : les compétences qui seront confiées aux nouvelles institutions régionales et leur future cohérence territoriale.

Nous vous proposons à ce sujet de reparcourir la contribution du POC au débat sur les métropoles, publié en janvier dernier et téléchargeable ici :






Quelles métropoles pour demain ? – Contribution du Partit Occitan au projet de loi de modernisation et d'affirmation des métropoles

Contexte

En 1800, à peine 2% de la population mondiale vivait dans une zone urbaine. Cest aujourdhui 50% de la population qui vit en milieu urbain. Dans une logique de concurrence internationale, les grandes mégapoles souhaitent concentrer un maximum de pouvoir politique, financier, intellectuel pour peser sur la mondialisation.

Elles regroupent ainsi des populations de plus en plus importantes.

En Occitanie, cest plus de deux tiers de la population qui vit en ville.

 

Le Partit Occitan soppose à cette vision libérale daffrontement entre grande mégalopoles. Il préconise au contraire une vision du territoire équilibrée avec un réseau de villes moyennes.

 

Seule l’émergence du pouvoir régional, comme cest le cas dans la plupart des pays européens, peut en effet veiller à un aménagement du territoire équilibré entre espace rural et espace urbain. Les régions sont devenues un échelon pertinent pour porter un projet politique social, économique, culturel et environnemental.

Loi de modernisation et affirmation des métropoles

Le gouvernement a proposé une nouvelle organisation territoriale pour faire travailler plus efficacement les collectivités locales. Les régions sont confortées dans un certain nombre de compétences (aménagement du territoire, environnement, développement économique, innovation, transport), le département lest moins (social, solidarité) mais il nest pas remis en cause quand il faudrait le fusionner avec la région.

Au niveau intercommunal, cest la création dune nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, la métropole, qui est largement détaillée. Cest tout le paradoxe de cette loi, qui critique le millefeuille territorial mais invente un nouveau statut en oubliant de simplifier les strates existantes.

Ce dispositif est complété de façon secondaire par le pole métropolitain et le pôle d’équilibre territorial et rural, remplaçant les « pays », abrogés en 2010.

L’émergence des métropoles va structurer la coopération intercommunale avec des effets positifs sur des territoires qui narrivent pas à la faire aujourdhui (ex Aix-Marseille).

Mais le risque est de voir ces structures, qui concentreront des moyens importants, prendre le pas sur la région.

De plus, le long chapitre consacré au Grand Paris dévoile le modèle de développement dépassé qui consiste à croire que le développement de Paris profite à lensemble des régions :

« La métropole du Grand Paris est constituée en vue [] développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens dune meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de lensemble du territoire national »

Prochaines étapes

La réforme territoriale a été saucissonnée en 3 textes et cest la première partie sur les métropoles qui a été votée fin 2013.

Le 2ème texte à venir sera celui des régions, avant le 3ème et dernier texte sur la clarification des compétences.

Le prochain texte de loi de décentralisation pourrait voir le schéma régional daménagement et de développement du territoire revêtir un caractère prescriptif et les régions dotées dun premier pouvoir règlementaire.

Cependant, attendons de voir les arbitrages définitifs

Il est important de noter que cette réforme arrive en pleine pénurie dargent public. Derrière la simplification, le gouvernement espère pouvoir faire de nouvelles économies sur le dos des collectivités, ce qui nest pas du goût des élus locaux.

Il reste cependant à ouvrir le débat sur la fiscalité. Comment réfléchir à lavenir dune région, à sa fusion avec une autre, si nous ne posons pas dabord la question des ressources qui peuvent être gérés par cette región ? En labsence dautonomie financière, la région na pas la possibilité de faire de la politique, de proposer des projets : elle devient une gestionnaire déconcentrée de mission déléguées par lEtat.

Enfin, cest sur le mode d’élection que le Partit Occitan tiendra à rappeler la nécessité dappliquer la proportionnelle à des scrutins de liste pour faire en sorte que les institutions soient en phase avec les aspirations des femmes et des hommes de nos régions.

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