Charte européenne des langues : le processus relancé
31 juillet 2015
Le Conseil des ministres a examiné ce matin un projet de loi constitutionnelle qui doit permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe.
Le 3 juin dernier, le président de la République s'était engagé à relancer le processus de ratification.
Le Partit Occitan s'en réjouit et souhaite que les parlementaires occitans soutiennent cette initiative. Cette question dépasse largement les clivages partisans, et c'est tant mieux. En effet, les députés avaient en janvier 2014 adopté un texte à une très large majorité (361 pour et 149 contre). C'est ce texte qui sert de base au projet du gouvernement. Ce sera un article nouveau de la constitution qui permettra la ratification tout en tenant compte des remarques faites par le conseil constitutionnel et le conseil d'Etat.
La Charte a été signée par la France en 1999, mais non ratifiée. Plus de 25 États européens ont opéré cette ratification. Si la France acceptait de faire ce pas ce serait un acte très symbolique.
Cela n'empêche pas qu'il faudra compléter cette ratification d'un texte international par une législation adaptée. Nous souhaitons et demandons plus que jamais une loi qui soit un statut des langues dites régionales (en ce qui nous concerne l'occitan) qui leur permettrait de trouver leur place dans l'espace public et de voir le nombre de leurs locuteurs repartir à la hausse.