Charte européenne : ratification impossible, M. Hollande !
5 février 2012François Hollande a mis dans ses soixante propositions la ratification de la Charte européenne.
Il se pourrait bien que cette promesse ne soit pas tenable. C’est en tous cas ce que nous a dit le constitutionnaliste Guy Carcassonne a Bayonne lors d’un débat organisé ce vendredi 3 février par l’université des Pays de l’Adour.
Interrogé par la sénatrice socialiste Frédérique Espagnac sur la façon de ratifier cette charte (avec ou sans déclaration préliminaire comme il l’avait conseillé en 1999 à Lionel Jospin), Guy Carcassonne a tempéré les enthousiasmes.
De son point de vue le Conseil Constitutionnel aura tous les moyens pour enpêcher cette ratification.En effet le constitutionnaliste remarque que les juges ont déjà fait savoir à plusieurs reprises que l’article 75-1 de la constitution, qui fait des langues régionales un patrimoine français, ne donnait aucun droit et ne garantissait aucune liberté.
Rien n’a changé depuis 1999 et donc la Charte européenne restera non conforme à la constitution. La seule façon de la rendre conforme serait de modifier l’article 2 qui fait du français la langue officielle unique sur le territoire de la République.
Si Guy Carcassonne explique que cet article 2 était une tromperie, car il n’a en rien servi contre l’anglais mais seulement contre les langues dites régionales, il ne voit pas bien où l’on trouverait une majorité et une volonté politique pour le modifier.
Reste que François Hollande risque de manquer de munitions s’il ne propose pas autre chose. Il serait sans doute bon qu’il copie sur Eva Joly qui, elle, a repris les propositions de R&PS et donc du Partit Occitan.
Nous le savons et le disons, il nous faut un arsenal législatif qui pourrait passer au travers de la sanction des juges, si le législateur le souhaite et s’il est un peu habile.
Il faut aussi que le candidat socialiste réfléchisse à des propositions concrètes qu’il pourrait faire mettre en oeuvre par son gouvernement. La création d’un secrétariat d’Etat aux langues de France est une de ces propositions qui peut être mise en oeuvre sans difficultés.
Et si l’on ajoute une décision qui donnerait la compétence linguistique aux régions ( avec des moyens financiers et politiques) on aurait là un programme crédible en matière de langues de France.
Sinon, la Charte seule, c’est du symbole mais en plus un objectif impossible à atteindre. Les très archaïques positions du Conseil Constitutionnel continueront à orienter la politique française en matière de diversité lingusitique si la volonté politique d’en finir avec cette vision d’une République uniformisatrice ne s’exprime pas au plus haut niveau.
Si vous aviez besoin d’une raison de plus pour être à Toulouse le 31 mars prochain vous l’avez.
Anem Òc ! Per la Lenga Occitana ! Tolosa 31 de març, 14 h
David Grosclaude
