« On se souvient que, le 12 octobre 2010, le tribunal administratif de Montpellier avait enjoint la municipalité de Villeneuve-lès-Maguelone, dans l’Hérault, de procéder à l’enlèvement de panneaux en occitan à l’entrée de la commune.
Par un arrêt du 28 juin 2012, la Cour administrative de Marseille vient de censurer ce jugement. Elle relève d’abord que l’usage de panneaux bilingues n’est en aucun cas contraire à la Constitution.
Elle énonce ensuite fort clairement le principe juridique qui doit s’appliquer en la matière : « L’utilisation de traductions de la langue française dans les différentes langues régionales n’est pas interdite pour les inscriptions apposées sur la voie publique et destinées à l’information du public, lorsqu’en même temps, l’utilisation du français est suffisamment et correctement assurée. [...]
Reste que la troublante propension des juridictions à se contredire sur le sujet des langues régionales en dit long sur le climat d’insécurité juridique qui entoure toute initiative des collectivités locales destinée à encourager le plurilinguisme. Nous avons besoin dans ce domaine d’un cadre législatif adapté. Avec d’autres, je compte œuvrer de telle sorte qu’il voit le jour dans les meilleurs délais" » » (Communiqué de JJ Urvoas, député du Finistère, 11/07/2012)
Selon le Midi Libre du 13/07/2012 :
"Le Mouvement républicain de salut public, animé par Robert Hadjadj, est en outre condamné à verser 2 000 € à la commune.
"Je ne m’attendais pas à ce que la cour d’appel déjuge le tribunal de Montpellier, avoue, déçu, Robert Hadjadj. Nous dénonçons la volonté politique de la mairie de faire ratifier la charte européenne des langues régionales par la France. Si cela se produit, la langue administrative ne sera plus le français. Le mouvement va se pourvoir en cassation."