L’Assemblée générale de l’Association des Régions de France, réunie le 4 décembre 2013 sous la présidence d’Alain Rousset, a adopté le vœu suivant :

La situation dans nos territoires montre la nécessité d’un changement radical dans l’organisation de l’action publique. Malgré les efforts constants de l’Etat et des collectivités, le pays reste plongé dans une crise de confiance, que la conjoncture économique et le chômage n’expliquent qu’en partie. Les récents mouvements de mécontentement dans les territoires, dont la Bretagne a été le point de fixation, sont l’illustration d’un malaise profond qui ne se limite pas à un « ras le bol fiscal ».

 Ne pas tout attendre de l’Etat

Dans cette situation, les élus et les citoyens ne peuvent pas tout attendre d’un Etat par définition éloigné du terrain et privé de marge de manœuvre du fait de l’état des finances publiques. Il leur revient de se prendre en main pour imaginer l’avenir des territoires, structurer les filières économiques, préserver les services publics, fédérer les acteurs.

Sur le terrain, chaque fois que des compétences nouvelles leur ont été transférées, les collectivités territoriales ont montré leur capacité à relever le défi, à expérimenter des solutions nouvelles qui offrent un meilleur service aux citoyens dans le cadre d’une gestion rigoureuse des deniers publics. Les Régions ont sauvé les Trains express régionaux, rénové les lycées. Aujourd’hui, elles  innovent au quotidien pour mettre en œuvre la transition énergétique, expérimenter le service public régional de l’orientation, imaginer l’usine du futur, aider les PME-ETI à exporter… D’autres collectivités suivent la même voie.

Conforter la capacité d’innovation des collectivités

Cette capacité d’innovation des collectivités, il faut la reconnaître et la conforter. Le temps est venu de changer de logiciel. Ne pas se contenter d’un énième replâtrage de l’action publique. S’ils comportent quelques avancées (renforcement des compétences des Régions en matière de développement économique et de formation), les projets de loi de réorganisation territoriale, actuellement en débat au Parlement, ne permettront pas de répondre aux enjeux et à l’exaspération de nos concitoyens.

Partout, en Europe, les Régions portent l’accompagnement du développement économique, la croissance des PME et des ETI et le soutien de la recherche et de l’innovation. Renforcer les Régions dans leur cœur de métier est de nature à améliorer l’efficacité des politiques publiques sur les territoires sans augmentation de leur coût.

L’heure est venue d’une relation adulte entre l’Etat et les Régions, autour de deux principes :

• rendre à l’Etat son rôle de stratège et de garant de l’égalité entre les citoyens ;
• adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires.

Une  capacité d’expérimentation pour les collectivités

Il s’agirait de donner la capacité, selon les territoires et dans le cadre de la loi de la République, d’expérimenter des modalités d’organisation particulières, d’adapter les règles (y compris fiscales) aux enjeux locaux et d’évaluer les résultats de cette expérimentation à l’issue d’une période de 5 ans. Bref, de libérer les énergies créatrices, tout en simplifiant l’action publique.

Plus aujourd’hui qu’hier, la crise invite l’ensemble des pouvoirs publics à rechercher des idées neuves qui ont fait leurs preuves dans le reste de l’Europe et à dépasser une confiance aveugle et obstinée dans un modèle jacobin durablement en crise.

L’exemple suédois

La Suède a notamment démontré la capacité à concilier la logique d’un Etat unitaire avec un droit renforcé à l’expérimentation et à la différenciation. Ainsi, à l’heure actuelle, deux comtés disposent d’un statut de « Régions » aux compétences renforcées en matière de planification régionale et d’innovation : Skäne et Västra Götaland.

Une garantie de réduction des inégalités territoriales

Cette possibilité d’un droit à la différence pour les Régions ne remet donc aucunement en cause l’égalité territoriale. Au contraire, elle la renforce. Une différenciation selon les caractéristiques particulières des territoires, confortée par une péréquation volontariste, est une garantie de réduction des inégalités territoriales. Les Régions ont démontré, pour peu qu’on leur en attribue les compétences et les moyens, leur capacité à garantir les cohésions sociale et territoriale pour faire progresser le pays dans son ensemble.

L’Association des Régions de France développera ces propositions dans les prochains mois.

Le voeu adopté par l’Assemblée générale