Convencion occitana / Convention occitane
16 novembre 2002CIRDOC. Plaça dau 14 Julhet - Espaci Du Guesclin - BESIERS,
16 de Novembre de 2002 - de 9 oras a 17 oras -
Es au CIRDOC que se tendrà la Convencion Occitana. Per aquela segonda partida, l’acamp dau 6 de julhet a Montpelhier a dubert tres talhiers de reflexion :
Après leis eleccions. Per una regionalizacion democratica. Quina Euròpa ?
Doas nòtas, çai-jonchas, vos son presentadas per la mesa en perspectiva dei debats : una sus la situacion de l’occitanisme, l’autra sur la globalizacion economica e sei consequéncias.
Un projècte d’adreiça de nòstra Convencion occitana a la Convencion europenca es de discutir.
Es mestier d’èstre nombros a aqueu rescòntre per una participacion de mai en mai importanta. Bòna lectura e bòna contribucion !
Lo tèxte que seguis es pas qu’un canavàs, un condensat deis idèas que seràn discutidas.
Lo Comitat d’Iniciativa per la Convencion Occitana
1. Réinventer un discours public
1 a - Revenir sur les élections de mai et juin 2002.
L’occitanisme est concerné par cette absence de perspectives sociales et politiques qui s’est, non pas révélée après ces deux scrutins, mais renforcée. On a pu évoquer l’erreur tactique de L. Jospin commise par l’inversion du calendrier. Erreur plutôt stratégique qui réside dans l’absence de projet social fort et de réponse aux attentes exprimées ; problèmes de charisme, absence de discours clair et fédérateur, maladresses médiatiques, erreurs d’appréciation à répétition dans la politique sociale menée - où les inactifs se trouvent autant valorisés que les actifs à bas salaire -, aucune concertation avec la « France d’en bas », aboutissant à un désintérêt croissant des français vis à vis de la politique et à une grande désillusion. L’échec politique de la Gauche et l’arrivée d’une Droite à peine plus libérale soulignent ce vide croissant du politique. En ce qui concerne nos revendications de démocratisation et de prise en compte du dossier de nos langues, l’impasse est patente. La « stabilité » et « l’alternance », véritable Janus de la pensée unique, expriment un déficit démocratique et une bipolarisation renforcée. Le parti des abstentionnistes devient le premier parti du mécontentement et du désintérêt civique. C’est la porte ouverte par la classe politique à toutes les aventures en faveur de l’extrême droite.
1 b - Pour une reconstruction du discours politique.
Dans ce contexte, les candidatures « régionalistes » trouvent difficilement, bien que courageusement, les moyens de faire entendre un autre projet de société. Les résultats décevants de ces 21 femmes et 24 hommes (sous l’étiquette commune de Régions et Peuples Solidaires qui présentaient 109 candidatures en dehors de tout esprit partisan), donnent à espérer pour tous ceux qui ne croient plus dans des solutions - réellement novatrices ? -, proposées par les partis gouvernementaux. Ces résultats décevants s’expliquent aussi par le matraquage médiatique qui a convaincu les Français de ne pas s’éloigner des sentiers battus. C’est pourtant parmi les 35 % d’abstentionnistes que les idées démocratiques et participatives régionales trouvent un écho de plus en plus fort...
Aujourd’hui, de plus en plus nombreux, des citoyens exigent une redistribution des responsabilités, une reconstruction de la vie civique sur les bases d’une subsidiarité réelle ( à la différence d’une « proximité » qui maintient les rapports de force politico-administratifs actuels ). Une vie civique peut se construire sur la base des territoires de base : local, régional, interrégional et/ou national ; mais aussi européen et mondial. C’est dans cette reconstruction du discours politique, au sens propre du mot, que notre occitanité pourra s’exprimer et se construire.
2 - Pour une régionalisation démocratique
Cette recherche d’un autre discours pose la question de la régionalisation, comme une réponse globale et comme un ensemble de propositions à mettre progressivement en place. Le gouvernement actuel veut remettre en route la décentralisation : des « Assises régionales des libertés locales » sont annoncées. On ne peut que souscrire à cette initiative ; mais le « droit à l’expérimentation » mis en avant n’est pas dépourvu d’ambiguïté. Le Premier ministre distingue une expérimentation-dérogation qui doit permettre des dérogations à la carte selon les régions - voire même les communes ou les départements - et une expérimentation-généralisation qui permettrait à certaines régions, départements ou communes, d’expérimenter certains transferts de compétences généralisables à l’ensemble des autres collectivités. Ces deux approches supposent d’abord une révision de la constitution. La première, avec la possibilité de créer des collectivités à régime spécial, permettrait d’avancer vers une République des autonomies « régionales », en phase avec la réalité de chaque territoire. La seconde risque de n’être que l’illusion d’un véritable transfert de compétences. On peut, en effet, légitimement s’interroger sur la nature des compétences admises et sur la méthode de gestion employée. Compétence de « gestion » ou compétence « politique » assortie d’un pouvoir d’« adaptation législative » ? Se contentera-t-on du transfert des ressources budgétaires allouées par l’Etat ou reconnaîtra-t-on aux régions et aux pays des prérogatives fiscales modernes ( accès à une part des impôts sur le revenu, sur les bénéfices de sociétés et sur la TVA ) tout en instaurant des dispositifs de péréquation assurant une solidarité réelle à l’intérieur des régions et entre régions pour combattre les déséquilibres territoriaux préexistants ?
Même s’il est probable que les projets Raffarin restent dans la continuité de la décentralisation totalement régulée par l’État telle que la Gauche l’a enclenchée et que nous pouvons donc douter d’y trouver les conditions d’une avancée substantielle vers un « pouvoir régional » tel que nous l’envisageons -, il nous faut analyser les mesures avancées afin de peser, par des contre-propositions, afin d’infléchir leur contenu et leur mise en oeuvre en fonction de nos propres objectifs.
Essayons de préciser ces derniers pour ne pas nous contenter de dénonciations rassemblant des mécontentements hétérogènes.
2 a - Questions de territoires.
Les réalités sociales, économiques et culturelles, notamment linguistiques, doivent commander aux découpages politiques des espaces géographiques en prenant en compte les voeux majoritaires des populations, car le sentiment d’appartenance à une collectivité est un facteur clé de mobilisation des énergies civiles et civiques.
Les découpages administratifs et l’empilage actuels des collectivités ( État, régions, départements, communes, syndicats intercommunaux, pays, communautés d’agglomération ) se traduisent à la fois par une perte d’identité, un empilage des coûts, une grande complexité et une opacité dans les mécanismes de financement et les responsabilités.
En outre, il faut trouver les solutions les plus adaptées, en tenant compte des arguments ( lesquels ? ) pour des régions hexagonales plus larges plus adaptées, pour résoudre les questions que posent à l’espace occitan le Pays Basque et la Catalogne Nord - ainsi que les espaces occitans de Drôme, d’Ardèche et de Charente - questions qui affectent les découpages départementaux et donc régionaux actuels. Même si les problèmes peuvent se poser à l’échelle même d’un « pays » ( cas du Bas Adour ), c’est le découpage des pays, et non les frontières départementales ou régionales actuelles, qui doit être traité prioritairement (cf. par exemple la méthode mise en oeuvre par le conseil économique et social de Midi-Pyrénées).
2 b - Questions de démocratie et de transparence.
Le pouvoir doit s’exercer de la base vers le sommet selon un principe de répartition du pouvoir et non du sommet vers la base comme c’est le cas dans la structure centralisée actuelle. Il est grand temps de rapprocher les citoyens des lieux dans lesquels les décisions qui les concernent sont prises en instaurant une démocratie participative par le développement de la démocratie locale et une totale transparence (avec contrôles) dans l’utilisation des deniers publics.
Les « pays » doivent accéder au rang de collectivités territoriales à part entière, regroupant des compétences actuellement éclatées entre communes ( en rassemblant les compétences d’intérêt intercommunal ), départements ( dont les compétences sont à redistribuer entre pays et régions ), régions ( qui n’ont pas à garder de compétence directe sur les questions d’intérêt local mais
peuvent mieux que l’État réguler les relations entre pays ) et l’État ( qui ne doit notamment garder que les compétences de régulation interrégionale qui ne relèveraient pas de l’Europe, et n’aurait plus à interférer sur les dossiers locaux ). Les pays ont notamment compétence en matière de services publics locaux ( dont la protection de l’environnement ) et d’équipements publics de proximité
( ex. : écoles, collèges, lycées, hôpitaux locaux, crèches, maisons pour tous, etc... ), sous réserve de compétences réservées selon le principe de subsidiarité aux communes, notamment rurales, ou aux quartiers urbains. Le pays régulera les relations entre les collectivités plus restreintes de son territoire, dont les éventuels désaccords ne seront plus arbitrés par les services de l’État autres
que les tribunaux. Les membres de leurs instances délibératives devront être élus au suffrage universel à la proportionnelle intégrale tout en assurant une représentation des divers villages ou quartiers.
De même, la Région doit devenir la collectivité territoriale majeure dans un système d’institutions publiques répondant au principe de subsidiarité. Le Conseil régional devrait être élu au suffrage universel et à la proportionnelle intégrale, tout en assurant une représentation des divers pays. Pour les diverses collectivités, leur exécutif, assujetti aux règles de non cumul des mandats, pourrait
relever du scrutin majoritaire à deux tours, l’organisation des relations entre exécutif et assemblée délibérative garantissant un contrôle démocratique sur l’action de l’exécutif. Les élus régionaux sont porteurs d’un seul mandat. Une politique interrégionale devra permettre de nouvelles dynamiques sociales et économiques. Sur ces bases minimales, la démocratie régionale pourra trouver les
moyens concrets d’une gestion plus participative et plus proche du citoyen.
2 c - Questions de compétences régionales et occitanes.
L’espace occitan s’inscrit dans le « Grand Sud » français et européen. La mise en synergie de nos six régions occitanes doit aboutir progressivement à construire une Communauté occitane. Elle ne pourra se construire qu’en y mettant en oeuvre, dans le cadre du principe de subsidiarité, des compétences propres, protégées des ingérences de l’État ou de l’Union Européenne, et respectueuses
des compétences autonomes des régions et des pays de l’espace occitan ; par exemple et notamment en matière de défense et promotion de la langue occitane, de transports interrégionaux, d’aménagement et de rééquilibrage du territoire occitan (incluant les relations avec le Val d’Aran et les vallées occitanes d’Italie).
Toujours dans le respect du principe de subsidiarité vis-à-vis des collectivités plus restreintes, elle aurait des compétences partagées avec l’État et/ou l’Union Européenne, notamment en matière d’enseignement, formation et recherche, de politique énergétique, d’économie et finances, de droit social, de politique sanitaire, de relations européennes et internationales et de sécurité...Elle régulera les relations entre régions de l’espace occitan, dont les éventuels désaccords ne seront plus arbitrés par les services de l’État autres que les tribunaux.
Pour ce qui concerne son propre territoire, ainsi que dans le cadre de projets communs avec d’autres régions, la région communauté occitane exercera, dans le respect du principe de subsidiarité vis-à-vis des pays, des compétences propres, notamment en matière de politique économique (y compris épargne, crédit), services publics et infrastructures d’intérêt régional, aménagement et rééquilibrage du territoire régional. La Région régulera les relations entre pays de son territoire, dont les éventuels désaccords ne seront plus arbitrés par les services de l’État autres que les tribunaux ( une partie de ces derniers pourraient devenir régionaux ou européens
selon la nature et la dimension des affaires à traiter ).
Les compétences de l’État se limiteront progressivement à la régulation des relations entre Régions ou/et communauté nationalitaire et aux questions d’intérêt inter-régional ou inter-communautaire qui ne seraient pas traités plus efficacement au niveau européen ; par exemple ( sans préjudice pour des compétences partagées ) en matière de justice, de statut des personnes, de défense ? ( bien que
l’armée européenne soit un choix à étudier tant au point de vue politique qu’à celui des coûts ), d’« affaires étrangères », du volet non conventionnel du droit du travail et des orientations générales de la sécurité sociale ( les CRAM ont déjà leurs budgets propres et une large autonomie dans leur gestion et leur décision )... L’existence de compétences autonomes n’exclut pas des compétences
étatiques ou européennes sur les mêmes champs, mais dans le respect du principe de subsidiarité qui doit être garanti par une justice administrative indépendante de l’exécutif et du législatif.
N’oublions pas que nos régions Occitanes se caractérisent par une désertification des campagnes et une surpopulation des villes. Il s’agit d’éviter une concentration excessive autour des métropoles régionales Toulouse, Montpellier, Clermont-Ferrand, Nice, Marseille, Valence... La revitalisation et le repeuplement des zones rurales doivent être encouragés.
Les réponses apportées à ces trois questions constitueront le socle des réformes à engager : Pour les développements économique et social maîtrisés au niveau régional, permettant entre autre la redynamisation de nos campagnes et l’augmentation du niveau de rémunération, Pour une politique régionale de formation en adéquation avec le marché du travail régional et les diplômes européens, Pour le développement de nos culture et langue occitanes, Pour la protection et la valorisation de nos espaces naturel et historique régionaux.
3 - Quelle Europe ?
La construction d’une entité politique européenne est aujourd’hui contrecarrée par le refus de certains états - dont la France - de réduire leur souveraineté juridique. Les différents scénarios discutés s’efforcent de concilier les intérêts de chaque État sans avancer vers une solution politique commune. La formule d’une confédération des États que les dirigeants français défendent en parlant en trompe-l’oeil de « fédération d’États-Nations » doit être dépassée par une véritable constitution européenne qui, pour ne pas être un simple nouveau traité inter-gouvernemental, devra être ratifiée par un référendum européen et pouvoir ultérieurement être amendée par un Parlement européen à compétences renforcées, sous réserve de ratification référendaire.
Dans ce cadre, les euros-régions occitanes, dotée par ailleurs de larges compétences en matières économique, sociale et fiscale, pourront oeuvrer dans le sens d’un rééquilibrage, renoueront avec leurs racines latines, et s’inséreront de façon harmonieuse dans le bassin économique méditerranéens comme dans l’européen afin d’avoir des relations économiques équilibrées avec les régions fortes voisines : Catalogne, Communauté Valenciane, Aragon, Pays Basque, Piémont, Lombardie, Toscane (dont le tempérament des habitants est souvent comparé à celui de l’Occitan).
3 a - Logique de subsidiarité
L’Europe fédérale doit se construire de l’unité de base vers l’ensemble européen et se doter d’une « Assemblée élue au suffrage universel à scrutin de listes sur des circonscriptions significatives d’entités socio-économico-culturelles, non cloisonnées par les frontières étatiques ». Cette Europe fédérale devra se construire selon le principe de subsidiarité et une logique de pouvoir ascendant ( allant de l’unité de base à la Région ) pour fonder un gouvernement fédéral.
3 b - Quatre principes fondateurs
L’Union Européenne, différente des États-Nations, défendra ces quatre principes qui nous semblent fondateurs : le principe écologique qui refuse la logique productiviste et destructrice des biotopes ; le principe des Droits culturels qui doit garantir le développement des langues « régionales » et « minoritaires » ( article à introduire dans les textes de base, fondé sur l’article 22 de la Charte européenne des droits fondamentaux ) ; le principe de solidarité qui doit mettre en oeuvre une Europe sociale sur toutes les questions de société ( travail, revenus, pratiques contractuelles, développement des politiques publiques, élargissement des droits collectifs... ) ; le principe de Primauté du Droit qui appelle l’Europe à jouer le rôle d’un « pôle d’entraînement à la pacification universelle » et à se doter des moyens politiques et militaires nécessaires pour ne pas laisser les États-Unis d’Amérique dans leur situation de seule véritable puissance arbitre-gendarme dans les relations internationales, au détriment du droit universel des Humains et des Peuples qui a commencé à s’élaborer.
La Convention occitane s’inscrit dans ce moment historique de la construction d’une nouvelle entité politique, de nature fondamentalement différente de celle des États-Nations issus des XVIIIème et XIXème siècles. C’est dire si son projet est ambitieux. Il invite la Convention européenne à prendre en compte d’autres dimensions dans ses propositions et à apparaître aux yeux des peuples du monde comme une alternative à la hauteur des enjeux du XXIème siècle.
Le Comité d’Initiative vous invite à participer activement à cette seconde rencontre de la Convention occitane.
Pour tout courrier :
Gérard TAUTIL - BP 8 - 83 191 Oliulas / Ollioules cedex - locebier@free.fr
Toute personne ayant déjà participé à la Convencion occitane reçoit les textes préparatoires.
Toute nouvelle personne intéressée peut les recevoir contre 2,50 euros en les demandant à : Michèu PRAT - 9, lèia de Chabanòtas / 9, allée de Chabanottes 05 000 Gap / Occitània - micheu.prat@wanadoo.fr
(Toute l’information sur la Convencion Occitane sera adressée à la presse occitaniste, régionale, hexagonale ).