Archives de catégorie : Actu

Création de l’Office public de la langue occitane (Dépêche AFP)

Accions, Actu, En dirècte

 

L’Etat a validé la création de l’Office public de la langue occitane (OPLO), selon un arrêté ministériel paru aujourd’hui au Journal officiel (JO), a indiqué la région Aquitaine. L’arrêté valide officiellement la création de cet organisme interrégional de promotion de l’occitan, dont le principe avait été voté en juin 2014 par les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. «La mission principale de ce groupement d’intérêt public (GIP) sera de définir et de mettre en oeuvre une politique publique interrégionale en faveur de la langue occitane, en particulier dans les domaines de la transmission et de la socialisation», indique le Conseil régional d’Aquitaine dans un communiqué.«Il permettra de mutualiser et potentialiser l’action publique», se réjouit Alain Rousset, président PS de la région, qui remercie le conseiller régional David Grosclaude, membre du parti occitan, pour «son action déterminante à ses côtés». Fin mai, l’élu avait entamé une grève de la faim pour réclamer la publication au JO de l’arrêté ministériel en souffrance depuis un an. Il avait cessé son mouvement au bout d’une semaine après que les ministres de la Culture, Fleur Pellerin, et de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem, avaient annoncé avoir donné leurs instructions pour la publication de l’arrêté.

Selon la région, l’assemblée générale constitutive de l’OPLO, qui doit avoir son siège à Toulouse, devrait se tenir courant octobre pour un démarrage effectif de l’activité début 2016.

Pour toute réaction :
David GROSCLAUDE
06 83 01 19 37/ david.grosclaude@partitoccitan.org
Entretiens en français ou occitan

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L’Association des Élus Occitans/ Associacion dels Elegits Occitans tiendra son assemblée générale le 26 septembre à Auch

Actu, En dirècte

Le Partit Occitan – Gauche Ecologiste Occitane relaie ici le communiqué de l’Association des élus occitans.

 

Notre association regroupe des élus qui ont en commun la préoccupation du développement de la langue et de la culture occitane. L’association a été créée dans le seul but de promouvoir la langue et la culture occitanes dans la vie publique. Elle accueille donc des élus de diverses sensibilités ainsi que des élus qui n’appartiennent à aucune organisation politique.

Sont membres de notre association des parlementaires, des conseillers régionaux, départementaux, des maires, des conseillers municipaux.

L’Assemblée générale d’Auch permettra de débattre de la façon dont chaque élu, là où il exerce son mandat, peut mettre en valeur de la langue et la culture occitanes.

Les moyens d’action sont multiples et variés. Il existe des exemples de communes, de départements, de régions qui mènent une politique linguistique. Chaque collectivité peut faire quelque chose dans des domaines aussi variés que la présence publique de la langue, l’enseignement scolaire ou aux adultes, ou encore le soutien à la création culturelle.

L’assemblée générale sera aussi l’occasion de parler de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Le président de la République a annoncé il y a peu qu’il pourrait soumettre au Parlement une proposition de révision de la constitution qui permettrait la ratification de cette charte.

Notre association réfléchira aux actions qui pourraient être menées afin que soit ratifiée la Charte. Mais celle-ci suffira t-elle ? Faut-il une loi sur les langues pour la compléter ?

Tous les élus sont conviés à venir à notre assemblée générale. Ceux qui ne sont pas encore adhérents pourront adhérer sur place s’ils le souhaitent. La langue et la culture occitanes sont l’affaire de tous ceux qui habitent le territoire occitan et a fortiori de tous les élus qui ont une responsabilité dans la définition des politiques publiques, à quelque niveau que ce soit.

 

Assemblée générale à 9h30 le samedi 26 septembre à Auch de 9h30 à 12h

Salle du Mouzon

Avenue du Général de Gaulle.

http://www.elegitsoccitans.eu

Contact : 06 83 01 19 37 / elegitsoccitans@gmail.com

UnserLand lance un recours au Conseil d’Etat contre la fusion des régions

Actu, En dirècte

UnserLand, parti alsacien membre de la Fédération Régions et Peuples Solidaire, lance une demande de recours au Conseil d’Etat contre la réforme de la carte des régions qui ne respecte pas la Charte Européenne de l’Autonomie Locale pourtant ratifiée par la France.

L’Alsace n’étant pas la seule région impactée par une fusion contre son gré, cette initiative est soutenue par le Partit Occitan.

 

Recours en Référé au Conseil d’Etat

 

Tendant à l’annulation des :

–          Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique

–          Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives

Unser land est un parti politique dont l’objectif est la promotion d’une région Alsace disposant de pouvoirs renforcés. Ace titre, ses intérêts sont affectés par la réforme régionale en tant qu’elle procède à la suppression de la région Alsace. Cette réforme porte atteinte également à ses conditions de participation aux élections régionales. Il a intérêt à agir contre les décrets susmentionnés.

Les décrets en question sont pris en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les irrégularités affectant cette loi sont donc invocables à l’encontre de ces décrets.

La loi en question méconnait les obligations internationales de la France que celle-ci a contractées en ratifiant la Charte européenne de l’autonomie locale. En application de l’article 55 de la Constitution, ces règles internationales ont une valeur supérieure aux lois.  La loi du 16 janvier 2015 et , par suite, les décrets pris pour son application sont invalides en raison de leur méconnaissance avec les stipulations de cette Charte.

La Charte européenne de l’autonomie locale impose consultation en cas de modification des limitations territoriales des collectivités territoriales, la fusion comportant par définition une telle modification. En effet cette charte prévoit en son article 5 que “ Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet”. Il est constant que les collectivités régionales concernées n’ont pas été consultées et que, bien que permis par la loi, aucun referendum n’a été organisé à ce sujet.

Cette Charte a été ratifiée par la France (le 17 janvier 2007, publiée par décret n° 2007-679 du 3 mai 2007. La charte s’applique bien aux collectivités régionales car dans la déclaration consignée dans l’instrument de ratification déposé le 17 janvier 2007, il est dit que “Conformément à l’article 13, les collectivités locales et régionales auxquelles s’applique la Charte sont les collectivités territoriales qui figurent aux articles 72, 73, 74 et au titre XIII de la Constitution ou qui sont créées sur leur fondement”.

Les stipulations de l’article 5 de la Charte sont précises. Elles n’ont  pas pour objet exclusif de régir les relations entre Etats » et ne requiert l’intervention d’aucun acte complémentaire pour produire des effets à l’égard des particuliers ».  Elles ont donc un effet direct (CE  11 avril 2012GISTI). L’opposabilité des stipulations de la Charte a déjà été plusieurs fois admise par le Conseil d’Etat (CE 26 juillet 2011 Départ. de Seine-St-Denis, N°340041).

Pour les motifs qui précèdent, Unser land demande l’annulation des décrets attaqués.

 

 

 

Motion finale du Congrès 2015 de Régions et Peuples Solidaires – Font Romeu

Actu, En dirècte

 

Contact : Pèire Costa – Chargé de Communication –Tel : 06.25.45.27.05–  contact@r-p-s.info

 

 

Objet : Motion finale du Congrès 2015 de R&PS

 

Fait à Font-Romeu, le 27/08/2015

 

 

 

1/ L’Université d’été et le Congrès de Régions et Peuples Solidaires se sont tenus à Font Romeu en Catalogne. Ce choix de la Catalogne a été fait pour apporter un soutien total des organisations de R&PS à la liste « Junts pel sí » initiée par Convergència Democràtica de Catalunya et Esquerra Republicana de Catalunya  et qui, le 27 septembre prochain, veut remporter le scrutin plébiscitaire organisé pour permettre au peuple catalan de choisir librement son destin. Leur combat pour la liberté du peuple catalan est le combat de tous nos peuples, pour qu’ils soient respectés dans leurs langues, dans leurs cultures, et dans leurs droits historiques.

 

2/ Notre combat est celui de nombreux peuples d’Europe qui réclament leur droit à décider par eux-mêmes. R&PS a construit un partenariat fructueux avec l’Alliance Libre Européenne. L’ALE est le parti politique européen qui incarne l’Europe des peuples. Son groupe au Parlement Européen est de tous les combats pour lutter contre la dérive actuelle de l’Europe évoluant dangereusement vers une Europe ultra libérale dominée par les Etats les plus puissants. Nous voulons relancer un projet européen de solidarité, de diversité et de démocratie dans lequel tous les peuples et toutes les régions doivent être parties prenantes, pour s’émanciper du leadership des Etats-membres et de leurs gouvernements.

 

3/ Le combat pour la ratification par la France de la Charte Européenne des Langues Régionales et Minoritaires a connu un nouvel élan grâce à la grève de la faim menée par David Grosclaude, Conseiller Régional d’Aquitaine du Partit Occitan. Son combat, après le vote en 2013 du rapport de François Alfonsi par le Parlement Européen à la quasi-unanimité demandant que cette ratification devienne effective, après le vote en janvier 2014 de l’Assemblée Nationale, sous l’impulsion notamment du député R&PS de Bretagne, Paul Molac, a provoqué la décision du Président Hollande de lancer un projet de modification constitutionnelle adopté en Conseil des Ministres sur proposition de Christiane Taubira. R&PS soutiendra cette démarche, et prendra des initiatives très prochainement pour renforcer le camp du oui à la ratification, contre les institutions et les forces politiques – Conseil d’Etat, Front National, gauche mélenchoniste, Académie française, etc… qui s’y opposent avec des arguments ultra-démagogiques.

 

4/ L’Université d’été R&PS a approfondi les approches économiques nouvelles qui permettent de conforter les dynamiques de développement local et régional : monnaies locales comme au Pays Basque, économie sociale et solidaire, etc… Ces sujets participent de notre volonté de renforcer le lien entre territoires et économie. Par exemple, vu la crise agricole, il faut de nouvelles politiques pour apporter davantage de valeur ajoutée aux agriculteurs. Ces approches seront présentes dans les programmes et les mobilisations de R&PS des mois à venir.

 

5/ R&PS s’engage en vue des prochaines élections régionales. Ses partis-membres en Corse, en Bretagne, en Alsace et en Occitanie seront au cœur de démarches électorales qui ont pour ambition de faire enfin, et à court terme, changer les choses : autonomie interne pour la Corse, création d’une assemblée de Bretagne incluant la Loire-Atlantique, restauration de la Région Alsace, redécoupage des régions en tenant compte de la réalité occitane dans ses dimensions socio-économiques et culturelles. Il s’agira aussi de mettre au cœur des débats une écologie de terrain, la volonté de vivre, travailler et décider au pays et la justice sociale et territoriale.

Basques, Catalans et Savoyards, encore plus marginalisés par le découpage des régions mèneront des mobilisations pour la reconnaissance institutionnelle de leurs territoires.

 

6/ R&PS initiera et soutiendra des démarches qui lui permettront de participer pleinement aux combats politiques à venir pour défendre ses thèmes et ses valeurs. R&PS participera à l’émergence d’une candidature à l’élection présidentielle (parrainages) et donnera des investitures aux législatives.

 

7/ R&PS affirme sa totale solidarité avec le peuple kurde qui est aujourd’hui en première ligne du combat  universel pour la démocratie et les droits humains dans une région du monde où la barbarie provoque des migrations forcées et massives.

Nous apportons notre solidarité aux populations berbères mozabites qui en Algérie subissent une répression féroce et meurtrière.

 

8/ R&PS a enregistré l’adhésion du Parti des Mosellans. Il a renouvelé son bureau et désigné :

 

Président: Gustave Alirol

Vice-président: Yann Syz

Vice-Présidente: Fabiana Giovannini

Trésorier: François Alfonsi

Secrétaire: Claude Barbier

 Régions et Peuples Solidaires, fédération des partis politiques régionalistes et autonomistes progressistes, réunit le Partit Occitan (Occitanie), Unser Land (Alsace), l’Union Démocratique Bretonne (Bretagne), le Partitu di a Nazione Corsa (Corse), Convergencia Democratica de Catalunya et Esquerra Republicana de Catalunya (Catalogne), le Parti Nationaliste Basque, Abertzaleen Batasuna et Eusko Alkartasuna (Pays Basque), le Mouvement Région Savoie (Savoie). Le Parti des Mosellans (Moselle) est membre observateur. Le Congrès Mondial Amazigh est membre associé

Régions et Peuples Solidaires – 9 carrièra Picot/ 9 rue Picot- Tolon/Toulon- Occitània.

Tel :  06.25.45.27.05 – Site Internet : www.r-p-s.info  – E-mail : contact@r-p-s.info

Actu

Lo 24 d’octobre se debanarà la grana manifestacion en favor de la lenga occitana a Montpelhièr. Que i serèi e que convidi tots los qui considèran que la lenga a besonh d’estar reconeguda a participar a aquera manifestacion.

Non soi pas shens saber las divergéncias exprimidas per quauques uns a prepaus de la decision suu lòc e la data de la manifestacion. Mes aquò ei pauc de causa comparat dab la necessitat d’unitat.

Lo sol messatge d’aquera manifestacion qui serà retiengut qu’ei lo sostien a la reconeishença de la lenga. E, çò’m sembla, qu’ei l’objectiu de totas las associacions, tots los grops, totas las organizacions e totas la personas qui tribalhan cada dia en favor de l’occitan.

Desempuish 2005 los occitanistas qu’an sabut har véder la lor capacitat de mobilizacion. Deus 10 000 de la prumèra manifestacion a Carcassona en 2005 dinc aus 30 000 de Tolosa en 2012 qu’avem podut préner la pagèra de l’interès que i avèva entà nosautes de ns’amassar atau entà díser la nosta determinacion a obtiéner lo desvolopament d’ua vertadèra politica publica en favor de la lenga occitana.

A maugrat las dificultats de comunicar en los grans mèdias, a maugrat l’espandiment deu territòri occitan qui complica l’organizacion d’ua manifestacion unitària, que son nombrós los qui reconeishen que podón tirar ua energia en aqueths rassemblaments entà poder contunhar lo lor tribalh au quotidian.

Aqueras manifestacions qu’an tanben dat au combat en favor de la lenga occitana un imatge nau. L’occitan qu’ei la lenga dita regionau mei parlada e qu’èra normau de que prengosse la prumèra plaça dens la capacitat de mobilizacion. Qu’avem aviat ua dinamica qui deu seguir.

Organizar ua grana manifestacion cada dus o tres ans qu’ei necessari entà dar arsec e energia a las navèras generacions. Los qui son vaduts desempuish lo començar deu sègle, desempuish 2000, qu’an besonh de sentir que l’occitanisme reivindicatiu no’s limita pas au combat locau. Los joens qui participèn a las manifestacions de 2005, 2007, 2009 e 2012 qu’estón marcats per aqueths eveniments. Que’n tirèn la leçon qui’s resumiva en frasas qui podoi enténer mei d’un còp : « qu’avem sentit que n’èram pas sols ! » o tanben : « qu’avem vist que d’autas personas pertot en Occitània pensans com nosautes » o enfin : « Adara que sabem que son nombrós los qui demandan çò que demandam ».

Legitimar un combat aus uelhs d’aqueths qui seràn los adultes de doman n’ei pas ua petita causa ; que poderem díser qu’ei quitament çò essenciau e necessari.

Comparat dab aquò, las divergéncias de l’occitanisme de uei suu lòc de la manifestacion o sus lo biais de l’organizar, que pesan pauc.

De mei, au sortir de la manifestacion de Montpelhièr, non i aurà pas arrés entà discutir tà saber de qui avèva rason, enter los qui volèvan anar tà Montpelhièr e los qui trantalhavan tà har lo viatge.

La sola informacion interessanta, la sola que l’Istòria e’s brembarà que serà de saber se los occitans seràn estats capables de s’amassar entà defénder la lenga.

Aviadas en disent « Anem Òc ! Per la lenga occitana ! » las prumèras manifestacions que prengón ua color hestiva, qui segón daubuns manquèn, còps que i avèva, de nhac reivindicatiu. Qu’ei ua critica qui’s pòt enténer. Tota critica que’s pòt enténer com tanben la causida deu lòc de la manifestacion mes tot aquò non dèu pas servir d’argument a ua non-participacion.

L’energia despensada en polemicas sus un eveniment qui ei lançat que serà mei plan plaçada en l’organizacion d’eveniments suplementaris qui’s pòden debanar en acompanhament de la manifestacion de Montpelhièr, que sia abans o après lo 24 d’octobre.

Pensem enfin que i aurà çò sembla un debat sus la ratificacion de la Carta europèa de las lengas regionaus o minoritàrias ; que seré triste qu’en circonstàncias atau non i avosse pas milierats de personas per las carrèras de Montpelhièr entà díser un còp de mei : « Anem Òc ! Per la lenga occitana ! » .

David Grosclaude

Manuel Valls et la langue occitane

Actu

Manuel Valls et la langue occitane

Le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé hier en Bretagne que le délai de reconnaissance et de contractualisation par l’État des écoles associatives qui enseignent en breton, Diwan, serait ramené de cinq ans à 18 mois.

L’Associacion deus Elegits Occitans / association des élus occitans se réjouit de cette annonce. Que l’enseignement en breton soit facilité est une excellente chose.  Nous attendons maintenant  que la même mesure soit annoncée et appliquée pour les écoles Calandreta, écoles associatives qui enseignent en occitan. Une telle mesure serait conforme aux principes d’égalité républicaine.

Après la loi de rénovation de l’école qui reconnait dans son article 40 l’enseignement bilingue, nous ne pouvons que souhaiter que le premier ministre donne un nouvel élan à l’enseignement en occitan, que ce soit dans le cadre de l’Éducation Nationale ou dans le cadre des écoles associatives laïques que sont les Calandretas.

Manuel Valls e la lenga occitana

Lo prumèr ministre, Manuel Valls, qu’anonciè ger en Bretanha que lo temps per la reconeishença e la contractualizacion de las escòlas bretonas Diwan passarà de cinc ans a 18 mes.

L’Associacion deus elegits Occitans se regaudeish d’aquera anóncia . Que l’ensenhament en breton sia facilitat ei ua causa hòrt positiva. Qu’esperam adara que la medisha decision sia anonciada e aplicada per las escòlas associativas Calandreta qui ensenhan en occitan. Ua tau mesura que seré confòrma aus principis d’egalitat republicana.

Après la lei de renovacion de l’escòla qui reconeish en lo son article 40 l’ensenhament bilingüe, que podem sonque desirar que lo prumèr ministre balhe un balanç navèth a l’ensenhament en occitan, que sia en l’encastre de l’Educacion Nacionala o en l’encastre de las escòlas associativas e laïcas Calandreta.

David Grosclaude
Président de l’Association des élus occitans

Le texte conclu à Lima sur le changement climatique

Actu
La Conférence des états,Réaffirmant que le travail du Groupe de travail ad hoc sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée sera sous la Convention et guidée par ses principes,
 
Rappelant l’objectif de la Convention tel qu’énoncé dans son article 2,
 
Rappelant également toutes les décisions pertinentes de la Conférence des États, notamment les décisions 1 / CP.17, 2 / CP.18 et 1 / CP.19,
 
Affirmant sa détermination à renforcer l’action de l’adaptation par le protocole, un autre instrument juridique ou solution concertée ayant force juridique en vertu de la Convention soient adoptée à la vingt et unième session de la Conférence des États (Novembre-Décembre 2015),

Rappelant les décisions 2 / CP.19 et X / CP.20 (Mécanisme international de Varsovie Pertes et dommages liés aux impacts des changements climatiques) et accueillant des progrès fait à Lima, au Pérou, en direction de la mise en œuvre du Mécanisme international de Varsovie pour les pertes et dommages liés aux impacts des changements climatiques,

Notant avec une vive préoccupation l’écart important entre l’effet global des atténuations des engagements des états en termes d’émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre par
2020 et d’émission globale voies compatibles avec avoir une chance probable de la tenue l’augmentation de la température moyenne mondiale en dessous de 2 ° C ou 1,5 ° C au-dessus des niveaux pré-industriels,1. Confirme que le Groupe de travail spécial sur la Plateforme de Durban pour une action renforcée doit compléter les travaux visés dans la décision 1 / CP.17, paragraphe 2, dès que possible afin que la Conférence des États à sa vingt et unième session adopte un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable à toutes les États;

2. Décide que le protocole, un autre instrument juridique ou une solution concertée ayant force juridique en vertu de la Convention applicable à toutes les États doivent répondre d’une manière équilibrée, entre autres, à l’atténuation, l’adaptation, le financement, le développement et le transfert technologique et le renforcement des capacités, et transparence de l’action et de soutien ;

3. Souligne son engagement de parvenir à un accord ambitieux en 2015, qui reflète le principe de responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, à la lumière des différentes circonstances nationales ;

4. Prie instamment les pays développés à fournir et mobiliser un soutien financier accru aux pays en développement pour atténuer et d’adapter des actions ambitieuses, en particulier aux états qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique; et reconnaît soutien complémentaire par d’autres États;

5. Reconnaît les progrès accomplis à Lima dans l’élaboration des éléments d’un projet de texte de négociation figurant dans l’annexe ;
 
6. Décide que le Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée intensifiera ses travaux, en vue de la mise à disposition d’un texte de négociation d’un protocole, un autre instrument juridique ou un résultat convenu ayant force de loi en vertu de la Convention applicable à tous États avant mai 2015 ;

7. Prie le secrétariat de communiquer le texte de négociation visée au paragraphe 6 ci-dessus aux états, conformément aux dispositions de la Convention et les règles appliquées de procédure, tout en notant que cette communication ne préjuge savoir si le résultat sera un protocole, un autre juridique instrument ou une solution concertée ayant force juridique en vertu de la Convention applicable à toutes les États ;
 
8. Note que les dispositions stipulées dans cette décision par rapport à contributions déterminées à l’échelle nationale sont destinés sans préjudice de la nature juridique et le contenu des contributions fixées au plan national visant des États ou au contenu du protocole, un autre instrument juridique ou le résultat d’accord avec juridique vigueur en vertu de la Convention applicable à toutes les états ;
 
9. Réitère son invitation à chacune des États à communiquer au secrétariat de sa contribution définies au niveau national destiné à atteindre l’objectif de la Convention tel qu’énoncé dans son article 2 ;

10. Convient que la contribution définie au niveau national de chaque état en vue d’atteindre l’objectif de la Convention tel qu’énoncé dans son article 2 représentera une progression au-delà de l’engagement actuel de cet État ;

11. Décide également que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement peuvent communiquer des informations sur les stratégies, plans et actions pour le développement de faibles émissions de gaz à effet de serre reflétant leurs circonstances particulières dans le contexte des contributions déterminées à l’échelle nationale destinés ;

12. Invite toutes les états à envisager de communiquer leurs engagements dans la planification d’adaptation ou envisager d’inclure une composante d’adaptation dans leurs contributions déterminées au niveau national destinés ;

13. Réitère son invitation à toutes les États à communiquer leurs contributions déterminées au niveau national destinées à l’avance de la vingt et unième session de la Conférence des États (par le premier trimestre de 2015 par les États prêts à le faire) d’une manière qui facilite la clarté, la transparence et la compréhension des contributions déterminées au niveau national destinés ;
 
14. Décide que les informations à fournir par les états communiquant leurs contributions déterminées au niveau national destinés, afin de faciliter la clarté, la transparence et la compréhension, peuvent inclure, le cas échéant, entre autres, des informations quantifiables sur le point de référence (y compris, le cas échéant, une année de base), temps cadres et / ou des périodes de mise en œuvre, de la portée et de la couverture, les processus de planification, les hypothèses et les approches méthodologiques, y compris ceux pour l’estimation et la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre anthropiques et, le cas échéant, des déménagements, et comment le pays considère que sa destinée contribution déterminée au niveau national est juste et ambitieuse, à la lumière de ses circonstances nationales, et comment il contribue à la réalisation de l’objectif de la Convention tel qu’énoncé dans son article 2 ;

15. Réitère son appel aux pays développés, aux entités opérationnelles du mécanisme de financement et autres organisations en mesure de le faire à fournir un soutien pour la préparation et la communication des contributions destinées déterminés au niveau national des États qui peuvent avoir besoin d’un tel soutien ;

16. Prie le secrétariat de :

(a)    Publier sur le site de la CCNUCC les cotisations déterminées à l’échelle nationale que ce communiqué ;
(b)    Préparer pour le 1er novembre 2015 un rapport de synthèse sur l’effet global des contributions déterminées au niveau national destinés communiquées par les états d’ici le 1er Octobre 2015 ;

17. Encourage toutes les États au Protocole de Kyoto à ratifier et à mettre en œuvre l’amendement au Protocole de Kyoto de Doha;

18. Réaffirme sa volonté comme indiqué dans la décision 1 / CP.19, paragraphes 3 et 4, pour accélérer la mise en œuvre complète des décisions constituant le résultat convenu conformément à la décision 1 / CP.13 et améliorer l’ambition dans la période pré–2020 afin d’assurer les plus hauts efforts d’atténuation possibles en vertu de la Convention par toutes les États;

19. Décide de poursuivre l’examen technique des possibilités avec potentiel d’atténuation élevé, y compris ceux avec adaptation, la santé et le développement durable co-bénéfices, dans la période 2015-2020, en demandant au secrétariat de:

(a)    Organiser une série de réunions techniques en séance experts pour :
 i.            Faciliter l’identification des options politiques, pratiques et technologies et dans la planification de leur mise en œuvre conformément aux priorités de développement définies au niveau national ;
ii.            Construire et utiliser les activités connexes de, et de renforcer davantage la collaboration et les synergies entre, le Comité exécutif de la technologie, le Centre de technologie climatique et réseau, le Forum de Durban sur le renforcement des capacités, le Conseil exécutif du mécanisme pour un développement propre et les entités du fonctionnement du mécanisme financier ;
iii.            Appuyer sur précédente réunions1 d’experts techniques afin de perfectionner et de se concentrer sur les options politiques réalisables ;
iv.            Fournir des possibilités significatives et régulières pour la participation effective des experts des États, les organisations internationales compétentes, la société civile, autochtones, les peuples, les femmes, les jeunes, les institutions universitaires, le secteur privé et les autorités infranationales désignés par leurs pays respectifs ;
v.            Soutenir la mise en œuvre accélérée des options de politiques et le renforcement des mesures d’atténuation, y compris par la coopération internationale ;
vi.            Faciliter l’engagement accru de toutes les États à travers l’annonce de sujets à traiter, ordres du jour et les documents connexes au moins deux mois à l’avance des réunions d’experts techniques;
(b)   Mettre à jour, après les réunions d’experts techniques visées au paragraphe 19 (a) ci-dessus, le document technique sur les bénéfices de l’atténuation des actions et des initiatives et des options pour améliorerl’ambition d’atténuation, compilation des informations fournies dans les communications des états et les organisations observatrices et les discussions tenues lors des réunions d’experts techniques et en se appuyant sur d’autres informations pertinentes sur la mise en œuvre des options politiques à tous les niveaux, y compris par la coopération multilatérale ;
(c)    Diffuser les informations visées au paragraphe 19 (b) ci-dessus, y compris en publiant un résumé pour les décideurs ;

20. Prie le Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée de formuler des recommandations en matière de faire avancer le processus d’examen technique, y compris l’évaluation périodique des réunions d’experts techniques, à la Conférence des États à sa vingt et unième session ;

21. Se félicite de l’action Réunion Lima climatique de haut niveau convoquée par le Président de la Conférence des États le 11 Décembre 2014 et encourage le Secrétaire général et le président de la Conférence des États à organiser une manifestation annuelle de haut niveau sur le renforcement de la mise en œuvre des actions pour le climat ;

22. Prend note des incidences budgétaires estimées des activités à entreprendre par le secrétariat visé à cette décision et demande que les actions du secrétariat appelé par la présente décision seront menées sous réserve de la disponibilité des ressources financières.

 

Les 35 heures : efficacité économique et progrès social

Actu

Un projet de rapport d’une commission parlementaire, présidée par un député de centre-droit (UDI), a été diffusé par la presse ces jours-ci.

Cette « COMMISSION D’ENQUÊTE RELATIVE À L’IMPACT SOCIÉTAL, SOCIAL, ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE LA RÉDUCTION PROGRESSIVE DU TEMPS DE TRAVAIL » était chargée de dresser un bilan objectif des 35 heures.

Le texte est consultable en cliquant sur l’image ci-dessous.

Il dresse un constat sans appel :

  1. La réduction du temps de travail est une évolution historique et générale qui s’inscrit dans une tendance mondiale
  2. La réduction du temps de travail est le résultat d’une véritable demande sociale
  3. En France, la mise en oeuvre de cette réduction s’est faite sans perte de salaire
  4. La mise en oeuvre des 35 heures a entraîné la réduction du chômage
  5. La mise en oeuvre des 35 heures a permi de créer des emplois
  6. La mise en oeuvre des 35 heures a permi d’améliorer la productivité
  7. Les responsables industriels ne souhaitent pas remettre en cause les 35 heures
  8. Les 35 heures n’ont pas occasionné de surcoût sur les finances publiques
  9. Les 35 heures ont été un facteur de progrès social
  10. Une réflexion doit être menée pour améliorer certains effets néfastes, sans remettre en cause la durée du travail hebdomadaire

Délimitation des régions : une fin de non-recevoir inacceptable

Actu

Paul Molac
Député apparenté Union démocratique bretonne (UDB)
4ème circonscription du Morbihan
26 Place de la Mairie
56800 Ploërmel
02 97 70 61 72
pmolac@assemblee-nationale.fr

Contact presse : 06.31.49.68.38

 

Jeudi 20 novembre 2014

Communiqué de presse

 Délimitation des régions : une fin de non-recevoir inacceptable

 

Paul Molac, député du Morbihan apparenté Union démocratique bretonne (UDB) dénonce avec force que l’examen du Projet de loi de délimitation des Régions en deuxième lecture à l’Assemblée nationale n’ait servi qu’à confirmer le mauvais texte voté en première lecture en juillet et construit sur un postulat de départ totalement biaisé : c’est en faisant des grandes régions, que l’on fait des régions puissantes.

 

En effet, c’est la même carte à 13 régions, niant les aspirations des populations, notamment en Bretagne et en Alsace, qui a été votée alors que personne ne peut nier que plus que de leur taille, la force des régions provient de leurs compétences et de leur budget, de leur cohésion et de leur cohérence. Elle vient des citoyens s’ils se reconnaissent dans les institutions régionales.

 

Si nous avions très peu d’espoir de voir évoluer cette carte technocratique proposant des fusions bloc par bloc, nous comptions pouvoir l’améliorer démocratiquement par le bas en assouplissant un droit d’option alors totalement verrouillé. Malgré le soutien de députés Bretons de tous les bancs, le groupe majoritaire à l’Assemblée nationale a exprimé une fin de non-recevoir sur le sujet, n’allant même pas jusqu’à voter mon amendement de consensus demandant de baisser le seuil d’approbation du droit d’option des 3/5è à la majorité absolue. Additionné au maintien du droit de veto de la région d’origine qui peut s’opposer au choix d’un de ses départements, ce droit d’option est un véritable leurre.

 

C’est avec détermination que je continuerai à combattre cette réforme profondément centralisatrice, qui éloignera le citoyen des centres de décision et qui ne permettra pas l’émergence des régions comme véritable acteurs de développement économique à l’image de l’Allemagne. C’était pourtant la raison-même de cette loi.